A Kinshasa, l’Église catholique tente de prévenir le risque d’embrasement

Partira, partira pas ? A une semaine de la fin officielle du second mandat du Président de la République démocratique du Congo, le 20 décembre, le maintien de Joseph Kabila au pouvoir est quasiment assuré, et les négociations avec l’opposition qui doivent s’achever demain n’ont pour l’instant pas donné de résultats, alors que l’élection présidentielle a été reportée sine die. Le pays, qui a déjà connu deux guerres entre 1996 et 2003, avec des interventions militaires étrangères soutenant des rebelles, risque d’être plongé dans une profonde crise, et des heurts ont déjà fait des morts. Jeudi dernier, à la demande de Kabila, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a instauré trois commissions afin de réamorcer le dialogue entre le chef de l’État et l’opposition. En cause, un fichier électoral corrompu.

L’élection présidentielle aurait dû se tenir le 27 novembre dernier, et le corps électoral être convoqué le 19 septembre. Mais le 11 mai de cette année, la Cour constitutionnelle a décidé que le Président Joseph Kabila pouvait rester au pouvoir au-delà du 20 décembre, jour où il devait quitter le pouvoir. L’actuel chef de l’État, qui avait succédé en 2001 à son père, Laurent-Désiré Kabila, assassiné par un garde du corps, mais en tant que président de transition, a été élu à la tête de la République en 2006, puis une nouvelle fois en 2011. Il ne peut plus effectuer de nouveau mandat, et semble avoir pris le prétexte du manque de fiabilité des fichiers électoraux pour rester au pouvoir.

A la genèse du conflit : un fichier corrompu et une Cour constitutionnelle lisant douteusement le droit

Un processus électoral bloquéLa dernière révision du fichier électoral date de 2011, il contient 30,5 millions d’inscrits. A condition que l’on retire 1,3 million de doublons qui ont été relevés après l’audit de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et de l’Organisation internationale de la francophonie. Le processus électoral est bloqué, car la Commission ne peut ôter du fichier les personnes décédées, et que six à huit millions de personnes devenues majeures à partir de 2011 ne sont pas enregistrées, pas plus que les Congolais de l’étranger. Le pouvoir, qui souhaitait recenser la population, a cédé devant les protestations de l’opposition suspicieuse, et est désormais partisan d’une révision partielle du fichier, tandis que les adversaires du Président veulent que le registre soit intégralement corrigé.

Fort d’une interprétation spécieuse de la Constitution, le chef de l’Etat a annoncé que l’élection présidentielle était reportée

Or, la Céni avait annoncé la tenue de l’élection présidentielle pour le 27 novembre, à condition, notamment, que le fichier fût mis à jour. Trois mois plus tard, répondant à une question de la Majorité présidentielle, la Cour constitutionnelle, déclarait que, selon l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution, « à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. » Ce qui s’appelle tordre le sens des mots puisque l’article ne parle pas d’une entrée en fonction d’un nouveau Président devant être élu, mais de « Président élu ». Fort de cette interprétation juridique spécieuse, le chef de l’État a annoncé début octobre depuis la Tanzanie que l’élection présidentielle était reportée sine die… Une décision peu surprenante puisque le collège électoral n’avait pas été convoqué le 19 septembre.

Le motif avancé par le Président Kabila est qu’il faut attendre l’inscription de 10 millions de citoyens sur les listes électorales, le risque étant qu’ils fassent preuve de violence s’ils ne peuvent voter. D’ailleurs, durant l’été, il a fait une tournée dans l’ex-Kantaga, terre rebelle, où il a demandé aux citoyens de s’enregistrer, sans toutefois dire si l’élection se déroulerait, comme prévu, cette année. L’opposition ne l’entend pas de cette oreille, et des manifestations ont dégénéré en violences mortelles dès le 19 septembre, et des policiers ont été tués. Des militants du mouvement Bye Bye Kabila se sont récemment fait arrêter par la police, leur tort est de réclamer la confiscation des biens du chef de l’État et de membres de son entourage.

De nouvelles discussions ont débuté jeudi dernier, sous l’égide de l’Église catholique

Le 18 octobre, un accord a été signé qui prévoit la tenue de l’élection présidentielle en 2018 et le maintien au pouvoir du Président jusqu’à l’installation de son successeur ; en contrepartie, le Premier ministre serait issu de l’opposition. Les caciques de l’opposition ont cependant refusé ce compromis. Finalement, de nouvelles discussions ont débuté jeudi dernier, sous l’égide de l’Église catholique, et la Cenco espère trouver une issue avant le 14 décembre. Le pouvoir ne veut pas de manifestations la veille légale de son départ, le 19, et espère que l’opposition acceptera une transition à ses côtés ; cette dernière veut que l’élection se tienne au plus tard fin 2017.

La Cenco a mis en place trois commissions, la première pour préparer la direction du pays après le 19 décembre, la seconde pour préparer un calendrier électoral, et la dernière pour tenter de de décrisper la situation politique.

A l’étranger, on cherche à éviter cette situation en faisant pression sur le Président pour qu’il cède la main

Président très réservé, parlant mal le français, et soupçonné par les Américains d’avoir bradé des actifs miniers et pétroliers lors de leur cession à un milliardaire israélien, Joseph Kabila n’est pas apprécié, et plus longtemps il restera au pouvoir, plus le risque sera élevé que le pays s’embrase. A l’étranger, on cherche à éviter cette situation en faisant pression sur le Président pour qu’il cède la main. L’Union européenne a décidé ce 12 décembre de restreindre la liberté de déplacement de sept responsables des services de sécurité congolais pour avoir ordonné un usage disproportionné de la force lors des manifestations meurtrières des 19 et 20 septembre, ainsi que de geler leurs avoirs dans l’UE. La Russie et la Chine ont communiqué, via leurs ambassadeurs, au Président leur demande commune de le voir partir le 20 décembre.

Les États-Unis, qui soutiennent le dialogue entre le Président et l’opposition et disent croire à un large consensus d’ici le 19 décembre, ont demandé au début du mois à leurs ressortissants de quitter le pays. La Belgique déconseille de se rendre dans le pays et invite ses ressortissants qui s’y trouvent à ne pas trop s’exposer par des déplacements. Le Gouverneur de l’ancienne province du Katanga, Moïse Katumbi, a menacé d’occuper la rue si les négociations menées par l’épiscopat échouaient.

Hans-Søren Dag

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