Adoption définitive du projet de loi séparatisme, le CNEF réaffirme son désaccord

Vendredi 23 juillet, lors d’un vote final à l’Assemblée nationale le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été adopté par le Parlement. Le CNEF dénonce une loi qui vient restreindre « de manière excessive » le libre exercice des cultes.

Après un processus législatif qui aura duré sept mois et des allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été adopté par les députés par 49 voix pour, 19 voix contre et 5 abstentions, vendredi 23 juillet.

Ce texte de loi controversé qui entend garantir la neutralité du service public, lutter contre la haine en ligne ou encore proposer un encadrement renforcé des cultes et de l’instruction en famille, loin d’emporter le consensus entre les deux chambres du Parlement, suscite également l’inquiétude du côté des représentants religieux.

Dans un communiqué publié hier, le Conseil National des évangéliques de France (CNEF) dénonce, une nouvelle fois, une loi qui touche « directement aux libertés fondamentales des Français -liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’éducation-« .

Dès les prémices du projet de loi, le CNEF « s’est engagé dans une démarche constructive auprès du gouvernement et des parlementaires en exprimant des réserves sérieuses et des propositions d’amendements » rappelle l’organisation qui s’inquiète d’un basculement vers « une laïcité de surveillance » avec des contraintes administratives « qui vont peser lourdement sur les associations exerçant le culte ».

Modification substantielle de la loi 1905

En France, c’est la loi du 9 décembre 1905 qui concerne la séparation des Églises et de l’État qui garantit le libre exercice du culte. Une loi que le texte adopté par le Parlement vendredi vient modifier « de manière substantielle » selon le CNEF. Les évangéliques estiment que « les impératifs de sécurité du moment », à savoir la lutte contre le séparatisme religieux, « ne sauraient justifier un changement d’une telle ampleur ».

Ils regrettent également que le projet de loi « instaure un cadre renforcé de surveillance de l’exercice du culte par les représentants de l’État » ainsi qu’une multiplication des « obligations administratives pour les associations ».

Le Conseil national des évangéliques de France conclut en dénonçant un « glissement vers un contrôle omniprésent de l’Etat sur la vie des cultes » qui n’est pas « un bon signal pour les libertés individuelles » dans notre pays. Dans ce contexte, l’organisation évangélique « réaffirme son désaccord » contre la loi séparatisme affirmant que si elle est appliquée telle quelle, « la laïcité française s’en trouvera défigurée ».

Il reste toutefois une dernière carte à jouer, le Conseil constitutionnel ayant été saisi par la gauche et la droite. Le CNEF espère que l’institution « dans sa sagesse », redonne au texte de loi « ses contours, en taillant des équilibres appropriés à la fois à notre temps et à la juste distance entre l’Etat et les Cultes ». Le Conseil constitutionnel a annoncé hier qu’il rendrait sa décision le 13 août prochain.

Camille Westphal Perrier

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