Allongement du délai de l’IVG : La proposition de loi fait son retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

La proposition de loi visant à allonger le délai de l’IVG de 12 à 14 semaines sera examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale dès aujourd’hui, lundi 29 novembre, et tout au long de la semaine.

Les députés vont examiner ce lundi en deuxième lecture une proposition de loi portée par la député Albane Gaillot qui entend renforcer le droit à l’avortement. Le texte propose d’allonger de 15 jours le délai d’accès à l’IVG et de supprimer la clause de conscience spécifique qui permet aux médecins de refuser de pratiquer cet acte médical.

Adoptée en première lecture par les députés le 8 octobre 2020, la proposition de loi avait ensuite été rejetée par le Sénat en janvier. Alors qu’elle devait à nouveau être examinée par les députés le 18 février 2021, elle avait finalement été retirée de l’ordre du jour après que plus de 400 amendements aient été déposés par le groupe Les Républicains.

Le texte semblait voué à ne pas aboutir, notamment après qu’Emmanuel Macron ait affirmé en juillet dernier dans le magazine Elle ne pas y être « favorable ». Le président avait en effet déclaré que cette intervention pratiquée à 14 semaines doit être « plus traumatisante » pour les femmes dans ces délais.

Pourtant, en octobre, Christophe Castaner, a annoncé qu’il allait remettre la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, promettant que le texte « pourra cette fois aboutir ». Interrogé par BFMTV dimanche, le président du groupe LREM, a affirmé que son objectif est « de faire en sorte qu’on assume les droits réels pour chaque femme qui a besoin de procéder à une IVG ».

Si certains, comme Albane Gaillot, voient dans ce projet de loi « un texte de progrès », d’autres dénoncent une atteinte à la vie.

Camille Westphal Perrier

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