Canada : quand la lutte contre les discours de haine mène à criminaliser la bible
Alors que le Parlement du Canada étudie le projet de loi C‑9 sur la lutte contre les discours de haine, le gouvernement prévoit de supprimer l’exemption religieuse prévue dans le Code criminel. Cette mesure pourrait, selon certains défenseurs de la liberté religieuse, conduire à la criminalisation de la citation de la Bible.
Le ministre de la Justice Sean Fraser et le parti du Bloc québécois ont proposé au gouvernement libéral canadien du Premier ministre Mark Carney, des changements au projet de loi C-9 sur les discours de haine, rapporte Christian Post.
L’objectif de cette législation est de supprimer dans le Code criminel les exemptions qui empêchent actuellement d’être condamné pour avoir tenu des propos supposément haineux lorsqu’ils sont exprimés de bonne foi et fondés sur la croyance en un texte religieux.
Ces changements sont officiellement présentés comme visant à protéger les Juifs contre l’antisémitisme. Toutefois, l’Institut chrétien, une organisation évangélique basée au Royaume-Uni, s’inquiète que ces amendements puissent être utilisés contre les chrétiens.
La Conférence des évêques catholiques du Canada a également exprimé au Premier ministre sa préoccupation face à ces changements, bousculant "des traditions religieuses de longue date".
"Cette exemption, étroitement définie, a servi pendant de nombreuses années de garantie essentielle pour que les Canadiens ne soient pas poursuivis pénalement pour l’expression sincère et honnête de leurs croyances, formulées sans animosité et ancrées dans des traditions religieuses de longue date."
Le membre du comité de l’organisation The Gospel Coalition Canada, Paul Carter, a averti que la suppression de la défense de la "bonne foi", n’est peut-être pas la principale menace du projet de loi. Selon lui, le danger réside dans la proposition de supprimer l'exigence selon laquelle l'ouverture de poursuites pour un crime de haine doive être approuvée par le procureur général de la province.
Il souligne le risque futur des plaintes abusives ou injustifiées que pourraient subir des "églises et des pasteurs" et mener à des "procédures judiciaires coûteuses et perturbantes".
"Cela pourrait permettre aux forces de l’ordre locales d’agir contre des citoyens même lorsqu’il n’existe aucune perspective raisonnable de condamnation. Le projet de loi permettrait également à des particuliers de déposer des plaintes, ce qui pourrait entraîner des églises et des pasteurs dans des procédures judiciaires coûteuses et perturbantes, même s’il est peu probable que cela aboutisse à des amendes importantes ou à des peines de prison."
Certaines lois sur le discours de haine suscitent une inquiétude croissante chez les chrétiens dans le monde occidental comme la Finlande ou encore la Suède.
Elormise Pierre
