Écoles privées : l'instruction religieuse doit être facultative, rappelle un guide ministériel
Le temps consacré à "l'instruction religieuse" dans les établissements scolaires privés sous contrat doit être "facultatif", rappelle un guide ministériel, consulté le 23 janvier par l'AFP et qui stipule également que les inspecteurs ne peuvent pas interroger les élèves sur leur confession.
Il est "possible" de programmer certaines activités "facultatives", telles que la messe ou les célébrations religieuses, mais "aux heures non occupées par l'emploi du temps des élèves", soulignent les fiches relatives au contrôle de ces établissements à l'attention des inspecteurs, datées de janvier et révélées par le quotidien la Croix.
Le guide souligne également que les inspecteurs "ne pourront pas interroger les élèves sur leurs convictions et pratiques religieuses, mais pourront interroger l'existence ou non d'une obligation à participer aux événements religieux".
Cette publication intervient quelques semaines après celle d'un rapport, le 8 décembre 2025, du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), qui détaillait de "graves abus" lors de contrôles de ces établissements, qui se sont multipliés après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Orientales).
Lors d'une audition devant l'Assemblée nationale début décembre, le secrétaire général de l'enseignement catholique Guillaume Prévost avait également indiqué que "de graves abus d'autorité" avaient lieu lors de ces inspections, appelant à "une mission parlementaire sur les conditions" dans lesquelles elles se déroulent.
Le ministère de l'Éducation avait alors annoncé qu'il allait donner "des consignes fermes" pour que soit "rappelé le cadre" des contrôles.
Après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d'autres établissements privés, l'ex-ministre de l’Éducation Élisabeth Borne avait dévoilé en mars 2025 un plan prévoyant notamment que 40% des établissements privés sous contrat (sur un total d'environ 7.500, en grande majorité catholiques) soient inspectés dans les deux prochaines années.
L'actuel ministre, Édouard Geffray, avait indiqué mi-décembre que 985 contrôles avaient été "finalisés".
Le guide balaie de nombreux aspects sur l'organisation des inspections, mais aussi ce qui est autorisé ou non dans les établissements privés. Ils "ne peuvent pas" demander, lors de l'inscription, si l'enfant est baptisé ou si la famille a un engagement religieux, rappelle-t-il, car "cela peut constituer le signe d'une politique de sélection des élèves en fonction de leur religion, qui est donc discriminatoire".
La rédaction avec (AFP)
