En janvier, les églises sont tenues d’envoyer en préfecture la liste de leurs lieux de culte
Selon la nouvelle loi, les associations cultuelles et mixtes sont tenues d’envoyer en préfecture la liste de leurs lieux de culte dès maintenant. En cas de non-déclaration, les églises risquent une amende de 9 000 euros.
Cette information a été relayée par le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) il y a quelques jours. Suite à plusieurs échanges avec le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur, l’organisation évangélique confirme que « les associations cultuelles et mixtes doivent envoyer en préfecture la liste de leurs lieux de culte dès maintenant ».
⚠ Suite à plusieurs échanges avec le Bureau central des cultes @Interieur_Gouv, nous confirmons que les associations cultuelles et mixtes doivent envoyer en préfecture la liste de leurs lieux de culte dès maintenant.
— Romain CHOISNET (@comcnef) January 16, 2023
Une information qui a pu passer inaperçue pour les associations cultuelles tant la réforme est « complexe et parfois peu lisible » comme le souligne le CNEF, pourtant elle aurait dû être réalisée au plus tard le premier jour de l’année 2023.
Pour les associations cultuelles qui ne l’ont pas encore fait, il faut donc envoyer dès à présent par courrier recommandé une liste du ou des lieux de culte où elles se réunissent.
En ce qui concerne les associations inscrites à objet cultuel dans le Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle, cette obligation est également à remplir, elles ont toutefois jusqu’au 1er janvier 2024 pour le faire.
La sanction prévue en cas de non-déclaration est tout de même une amende de 9 000 euros. De son côté, le CNEF a déjà informé le ministère de l’Intérieur que ses membres auraient du retard dans l’application de la loi. L’organisation a, en outre, demandé qu’aucune amende ne soit infligée aux associations évangéliques pour ce « léger retard ».
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Conseil national des évangéliques de France qui propose par exemple aux associations cultuelles des modèles de lettre à télécharger.
Camille Westphal Perrier
