Fin de vie : l'examen de la réforme au Sénat, prévu début avril, reporté en mai
L'examen en deuxième lecture de la réforme de la fin de vie par le Sénat, initialement prévu début avril, va être reporté, a appris l'AFP le 24 mars de sources concordantes, plusieurs sources parlementaires évoquant un report au mois de mai.
"L'examen est reporté à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat. Cela ne remet pas en cause le calendrier, à savoir la fin de la navette parlementaire avant l'été", a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.
Plusieurs sources parlementaires ont assuré que le Sénat se pencherait les 11, 12 et 13 mai en séance publique sur les deux propositions de loi (aide à mourir et soins palliatifs). Ces textes devaient normalement être débattus du 1er au 3 avril.
La réunion de la commission des Affaires sociales censée se pencher sur la réforme ce mercredi matin a donc été annulée. L'officialisation du nouvel ordre du jour est attendue mercredi après-midi lors de la réunion d'une conférence des présidents à la chambre haute.
C'est un énième contre-temps pour cette réforme érigée comme priorité sociétale de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Retardée successivement par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, puis par la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne, elle peine à aboutir au Parlement, ses défenseurs militant pour une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Très irritante pour la droite qui domine le Sénat, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir bénéficie pourtant d'une majorité assez large à l'Assemblée nationale, qui l'a adoptée à 299 voix contre 226 fin février, en deuxième lecture.
Au Sénat, après des débats chaotiques en première lecture, elle avait été rejetée.
Le 23 mars, les deux rapporteurs du Sénat, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), avaient protesté dans une tribune au Figaro contre "les conditions d'examen" de ces textes, reprochant au gouvernement de sommer le Sénat de "délibérer dans la précipitation", au sortir d'une suspension des travaux parlementaires de trois semaines pendant la campagne pour les élections municipales.
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui soutient le texte, a fait part de sa "consternation" après ce report, son président Jonathan Denis dénonçant un "nouvel affront fait aux malades et leurs familles" et appelant le gouvernement à "respecter le calendrier fixé par le président de la République" pour une adoption définitive avant l'été.
La Rédaction (avec AFP)
