Le Conseil d’État ordonne la levée de l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte

Le Conseil d’État estime que l’interdiction générale et absolue a un caractère disproportionné et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement.

Plusieurs associations et requérants individuels avaient dernièrement saisi le juge des référés du Conseil d’État. En ordonnant la levée de l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte, le Conseil d’État rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale, qui implique le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.

Si le Conseil d’État réaffirme que cette liberté doit être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, il estime que des mesures d’encadrement moins strictes peuvent être prises.

Le caractère disproportionné de cette interdiction générale et absolue constitue selon lui une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de déconfinement, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

À cette annonce, les réactions se sont multipliées sur les réseaux sociaux.

Direct @RTenfrancais | «Oui, c’est une victoire ! Le #ConseildEtat nous a suivis pour considérer qu’il y avait une disproportion dans l’interdiction générale des cultes et le contexte #DeconfinementProgressif. Nous avons agi comme parti politique au profit de tous les Français.» pic.twitter.com/oSvLliInte

— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) May 19, 2020

La décision du Conseil d'Etat d’ordonner la levée de l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes est une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental.

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) May 18, 2020

Je salue cette décision pour 2 raisons :
➡️ La liberté de culte est un principe fondamental
➡️ Il n'y a aucune raison objective d'empêcher les rassemblements religieux qui suivent les consignes sanitaires alors que transports en commun, supermarchés et écoles sont ouverts. https://t.co/3uxDAT1xG4

— Pierre Cuypers (@PierreCuypers77) May 18, 2020

Un nouveau décret autorisera les cultes dès le 26 mai.

✅ Le CNEF salue l’affirmation de la liberté de culte comme une liberté fondamentale qui comporte le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.https://t.co/2Ci0OcRu9n

— Romain CHOISNET (@comcnef) May 18, 2020

Cela donne l'impression qu'il existe encore une institution dans notre République qui n'est pas idéologiquement antireligieuse. C'est une bonne nouvelle pour notre pays.@CCastaner @EmmanuelMacron @EPhilippePM

— Jean-Eudes Fresneau (@FresneauJean) May 19, 2020

M.C.