Le projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion adopté à l’unanimité par le Parlement

Mardi 25 janvier, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi interdisant les thérapies de conversion, des pratiques qui entendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Elle crée un nouveau délit punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

La proposition de loi portée par la députée LREM, Laurence Vanceunebrock pour lutter contre les thérapies de conversion a été définitivement adoptée par le Parlement hier, mardi 25 janvier.

Jusqu’à présent, les thérapies de conversion, pratiques qui consistent à essayer de modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes, qu’elles soient spirituelles, médicales ou sociétales, ne pouvaient être poursuivies.

Le texte, voté hier à l’unanimité par les 142 députés présents, crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques d’au moins deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, rapporte l’Agence France Presse. En cas de circonstances aggravantes, les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

L’adoption du projet de loi a été saluée sur Twitter par le président de la République, Emmanuel Macron. Il a déclaré que « ces pratiques indignes n’ont pas leur place en République ». « Parce qu’être soi n’est pas un crime, parce qu’il n’y a rien à guérir » a-t-il ajouté.

La loi interdisant les thérapies de conversion est adoptée à l'unanimité !
Soyons-en fiers, ces pratiques indignes n'ont pas leur place en République. Parce qu’être soi n’est pas un crime, parce qu’il n’y a rien à guérir.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 25, 2022

Une démarche également soutenue par le Conseil national des évangéliques de France (CNEF).

Les protestants évangéliques réaffirment leur attachement à la protection des personnes, ainsi qu'à la liberté de chercher le soutien spirituel et religieux auprès du culte dont elle se réclame, en accord avec sa liberté de culte et sa liberté personnelle.

— Romain CHOISNET (@comcnef) January 26, 2022

L’organisation a publié un communiqué dans lequel elle « réaffirme son attachement à la protection des personnes et son opposition à toute forme d’abus, notamment ceux commis sur les personnes en questionnement à propos de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ».

En ce qui concerne les personnes qui se posent des questions sur leur sexualité et qui cherchent « un soutien spirituel et religieux » auprès du culte dont elles se réclament, l’organisation évangélique se réfère à une déclaration de la sénatrice Dominique Vérien, rapporteur du texte en séance publique au Sénat en décembre dernier.

La sénatrice avait affirmé qu’ « il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion » et « de ne pas pénaliser l’accompagnement spirituel et religieux ». « La liberté de culte est parfaitement respectée et préservée », avait-elle souligné.

Le CNEF souhaite ainsi « que ce nouveau délit permette de faciliter, pour les victimes, les poursuites pénales, tout en préservant pour toute personne la liberté de culte et la liberté d’expression sur les sujets de société relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ».

Camille Westphal Perrier

Crédit image : Shutterstock / J. Henning Buchholz