Le Tribunal pénal canonique national a ouvert 53 procès en France en trois ans
Le Tribunal pénal canonique national, instance récente de l'épiscopat français, a ouvert en trois ans 53 procès et prononcé une dizaine de condamnations, ont annoncé le 12 mars ses responsables.
Parmi les "environ 13 condamnations", on compte "des restrictions de ministère, des interdictions pendant tant de temps, selon la gravité et la nature de la faute punie", a indiqué lors d'une conférence de presse le père Albert Jacquemin, vicaire judiciaire qui préside le tribunal. Aucun renvoi de l'état clérical n'a encore été prononcé.
Ce n'est pas le Tribunal pénal canonique national (TPCN) mais l'évêque du diocèse concerné qui décide de la publicité autour des condamnations, ce qui explique que leur communication ne soit pas systématique.
Créé en mars 2021, le TPCN a été installé en décembre 2022, alors que l’Église de France était secouée par les révélations sur la pédocriminalité en son sein (330.000 cas depuis les années 1950).
L'instance a ouvert au total 312 dossiers de 2023 à 2025, certains restants au niveau du signalement, d'autres évoluant vers l'enquête préliminaire, voire le procès, selon un dossier de presse.
Le "top 3" des dossiers recouvre les délits contre la dignité des personnes (notamment sexuels), les délits financiers et les abus de droit (notamment spirituels), selon Bruno Gonçalves, "promoteur de justice" du tribunal, soit l'équivalent du ministère public.
Le TPCN peut traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs, voire sur mineurs si le Vatican lui renvoie cette prérogative.
Il ne se substitue pas à la justice civile, souligne Albert Jacquemin, qui revendique "une optique de collaboration", en rappelant les conventions signées entre diocèses et Parquets pour signaler des infractions sexuelles.
Mais "nous pouvons intervenir quand la justice ne le peut plus", rappelle Bruno Gonçalves. Même si le TPCN traite aujourd'hui aussi "des cas actuels", selon lui.
Créé pour mutualiser les moyens et pouvoir si besoin dépayser des affaires traitées par les tribunaux des diocèses, le TPCN est constitué de 13 juges (dont certains laïcs) désignés pour six ans.
"Les évêques ne nous limitent pas dans les moyens dont nous avons besoin", assure Bruno Gonçalves, qui rappelle que "le traitement des affaires pénales est assez récent dans l'Église".
"On a l'arsenal depuis toujours" avec le droit canon "mais on ne l'utilisait pas", ajoute M. Jacquemin. Ce tribunal participe ainsi d'un "changement de culture" dans l’Église, notamment chez les jeunes évêques, ajoute-t-il.
La Rédaction avec (AFP)
