L’extension du pass sanitaire adoptée en conseil des ministres après son passage au Conseil d’Etat

Hier, le Conseil d’Etat a donné son aval pour l’essentiel du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire mais a émis des réserves quant à l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes prévues. Le projet de loi remanié a ensuite été adopté en conseil des ministres. 

Alors que le virus continue de circuler en France, le conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron pour contrer l’épidémie, comprenant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale du personnel soignant avec quelques assouplissements.

Le gouvernement avait précédemment soumis le projet de loi à l’avis du Conseil d’Etat, la majorité du texte a été validée par l’institution qui a toutefois rétorqué plusieurs passages.

La contravention de 9.000 euros initialement envisagée en cas de premier manquement a été ramenée à 1.000 euros par le Conseil d’Etat rapporte l’AFP qui révèle qu’il a toutefois validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende après quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la sanction commencerait à « 1.500 euros ».

Gabriel Attal (porte-parole du gouvernement) dévoile le cadre de sanctions prévues pour le contrôle du pass sanitaire pic.twitter.com/EgUpdKCubd

— BFMTV (@BFMTV) July 19, 2021

L’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux a été rétorquée par l’institution. Une obligation que le gouvernement souhaite toutefois maintenir « dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret » tout « en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat sur le sujet » a rapporté Gabriel Attal.

Le texte propose également que le pass sanitaire devienne obligatoire dans les cafés, restaurants, trains, avions à partir du 30 août... Une « période de rodage » qui durera « une semaine ou un peu plus » est prévue par l’Etat pour accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de ces mesures.

En ce qui concerne l’isolement obligatoire de dix jours prévus pour les personnes ayant été contaminées par le Covid-19, cette mesure a été approuvée par le Conseil d’Etat qui a toutefois demandé à ce que les contrôles des forces de l’ordre ne se fasse pas « en période nocturne ». Gabriel Attal a précisé lundi soir sur BFM TV les horaires de contrôle de l’isolement affirmant qu’il n’y en aurait pas entre 23 heures et 8 heures du matin.

Il n'y aura pas de contrôle entre 23H00 et 08H00 du matin de l'isolement obligatoire de 10 jours des personnes contaminées au #COVID19 a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal#AFP pic.twitter.com/FcasJ6AO0X

— Agence France-Presse (@afpfr) July 19, 2021

Le projet de loi sera examiné par les députés puis par les sénateurs cette semaine et devrait entrer en vigueur au début du mois d’août, comme annoncé par Emmanuel Macron.

Camille Westphal Perrier