Séparatisme : D’après le CNEF, le projet de loi porte toujours « de lourdes conséquences pour les cultes »

« Mettre la liberté de culte sous contrôle renforcé de l’État n’est pas un bon signal pour nos libertés fondamentales en France. »

Dans un communiqué publié hier, lundi 5 juillet, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) propose un point étape sur le controversé projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ».

Le texte a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 1er juillet avec 39 députés présents pour le vote, 23 pour et 14 contre.

✅ L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 1, 2021

Lors de cette deuxième lecture les députés n’ont pas tenu compte des modifications apportées par le Sénat, la majorité sénatoriale de droite s’étant employée à durcir le texte en avril dernier. « Certaines contribuaient à une clarification mais d’autres alourdissaient encore la gestion des associations cultuelles » précise le CNEF.

« Le projet de loi porte donc toujours de lourdes conséquences pour les cultes. Le basculement vers une laïcité de surveillance se confirme. » ajoute l’organisation évangélique qui avait déjà alerté à plusieurs reprises sur ce texte de loi.

Le CNEF avait également lancé un appel national de prière en février dernier pour « que ce projet de loi ne limite pas notre liberté de culte ni l’annonce l’Évangile en France », « pour que le travail du CNEF et de ses représentants nationaux et locaux soit fructueux, dans une démarche respectueuse des autorités mais lucide sur les enjeux abordés » et enfin, pour « que Dieu bénisse notre pays et ses habitants au travers du témoignage des chrétiens protestants évangéliques français ».

« Mettre la liberté de culte sous contrôle renforcé de l’État n’est pas un bon signal pour nos libertés fondamentales en France. » affirme le CNEF.

Déposé au Sénat le 2 juillet 2021, le texte fera l’objet d’une discussion en séance publique au Palais du Luxembourg le 21 juillet et éventuellement le 22 juillet également, si nécessaire. C’est toutefois l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, lors d’un vote final fin juillet.

Dans ce contexte, le CNEF « continue d’interpeller Sénateurs et Députés, ainsi que le gouvernement, sur le changement significatif non seulement du texte mais aussi de l’esprit de la loi de 1905 qui est en train de s’opérer ».

L’organisation évangélique qui souhaite que la laïcité « telle que nous la connaissons actuellement et qui nous semble maintenir un juste équilibre entre liberté de culte et pouvoir de l’État » soit préservée, appelle « de ses vœux une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, notamment sur la partie consacrée aux cultes ». Il s’agit d’une procédure qui permet à une minorité politique, de soixante députés ou soixante sénateurs, au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi.

Camille Westphal Perrier