Clause de conscience : 3 médecins français s’attirent les foudres d’une sénatrice en refusant de pratiquer l’avortement

Trois médecins du Centre Hospitalier de Bailleul dans la Sarthe se sont attirés les foudres d’une sénatrice en refusant de pratiquer l’avortement. Ils invoquent la clause de conscience, prévue par la loi française dans l’article L2212-8.

Depuis janvier dernier, le Pôle Santé Sarthe et Loir, situé à Bailleul ne pratique plus d’Interruption Volontaire de Grossesse. Sur les 5 gynécologues en poste jusqu’en 2017, l’un est parti en retraite, un autre n’exerce qu’à temps partiel et les trois derniers ne pratiquent pas l’IVG, et invoquent pour cela la clause de conscience prévue dans l’article dont voici un extrait.

« Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l’article L. 2212-2. Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

Pour autant, la sénatrice PS de la Sarthe, Nadine Grelet-Certenais a interpellé la Ministre de la Santé Agnès Buzin à ce sujet.

« En ce mois de juillet, alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de 45 ans après la reconnaissance du droit à l’avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leur droit essentiel parce que des médecins, au mépris de l’accès aux soins, font valoir des réticences d’ordre personnel ou éthique. »

Une argumentation « balayée d’un revers de main » par la ministre, selon le magazine des jeunes médecins.

« Agnès Buzyn affirme s’être mobilisée dès sa prise de connaissance de cette ‘situation particulièrement compliquée’, notamment en raison d’une démographie médicale sarthoise problématique. Les femmes concernées peuvent se rendre dans les centres hospitaliers du Mans et d’Angers, situés ‘à 25 minutes’ de Bailleul, et qui disposent de ‘plages d’accueil réservées’. »

Un trajet jugé tout à fait raisonnable au regard du type d’intervention programmée. Rappelons que selon une enquête de 2005, il faut rouler plus de 20 minutes pour se rendre dans un service d’urgences dans 46 départements de France, et plus de 25 minutes pour 12 d’entre eux,  y compris lorsque le pronostic vital est engagé.

La rédaction

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