Le Conseil de l’Europe reconnaît le génocide des chrétiens commis par Daech

L
e 27 Janvier l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de Strasbourg a adopté, quasiment à l’unanimité (117 voix contre une), une résolution reconnaissant que « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste Daech ont commis un génocide ».

Dans cette résolution, intitulée « Combattants étrangers en Syrie et en Irak » 2091 (2016), l’Assemblée déclare :

« Les Etats devraient agir sur la présomption que Daech commet un génocide et devraient être conscients que cela implique une action en vertu de la Convention des Nations Unies de 1948, sur la prévention et la répression du crime de génocide ».

L’Assemblée appelle les 47 États membres et les États associés (y compris les Etats de la Méditerranée) à :

« remplir leurs obligations positives en vertu de la Convention des Nations Unies de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir le génocide ».

Le « crime de génocide » a une définition précise en droit international :

Elle concerne les crimes « commis dans l’intention de détruire, tout ou en partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Il est donc évident que les Irakiens chrétiens et yazidis sont victimes de génocide dans leur pays.

Selon le droit international, la reconnaissance d’un « crime de génocide » impose aux États et à la communauté internationale l’obligation d’agir en vue de prévenir, pour défendre les communautés attaquées, de juger et de punir les responsables.

La reconnaissance du génocide est donc une première étape fondamentale pour obtenir que la communauté internationale agisse. Le 4 Février 2016, le Parlement de l’Union Européenne de Bruxelles votera sur la même question. Au cours du récent débat sur « le massacre systématique des minorités religieuses par le « groupe » Etat Islamique », le Haut Représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, Mme Federica Mogherini, n’a pas utilisé le terme de génocide.

Certains gouvernements et parlements ont déjà reconnu ce génocide. Le temps est venu pour l’institution européenne et les Nations Unies de faire de même.

Le Centre Européen pour le Droit et la Justice est une organisation internationale non gouvernementale dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde entier. L’ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies / ECOSOC depuis 2007.

H.L.

Source : ECLJ

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