Délibéré du procès des deux chrétiens accusés pour avoir partagé le témoignage d’un ex homosexuel

Tribunal de Grande Instance d’Angoulême, lundi 2 Novembre 2015

Le délibéré est tombé :

  • Rejet de la nullité du procès
  • Relaxe de l’accusation d’incitation à la haine et à la violence en raison de l’orientation ou identité sexuelle
  • Ils demeurent condamnés pour « provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation ou identité sexuelle »

Les deux chrétiens sont condamnés à payer ensemble :

  • 1500 € à l’Association ADHEOS, qui s’était constituée partie civile, et qui lutte contre l’homophobie
  • 1000 € pour frais de justice
  • Les frais de parution du délibéré dans la presse

Cela assorti d’une amende de 2000 € pour l’un et de 1000 € pour le deuxième.

Les deux chrétiens font appel de ce jugement. L’affaire ira donc en Cour d’Appel à Bordeaux, où le procès pourrait soit être annulé, ou le jugement confirmé et même renforcé. Si les deux prévenus faisaient de nouveau appel, l’étape suivante serait alors le jugement en Cour de Cassation.

Le CNEF, représenté à Angoulême par son Directeur général Clément Diedrichs, estime que ce jugement est injuste et contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, article qui protège la liberté d’expression et la liberté de la Presse. Il considère que ce tract ne contenait ni discrimination ni homophobie, et était juste une expression de la foi.

Le CNEF s’apprête à faire un communiqué pour exprimer l’indignation des évangéliques de France, et émettre le souhait que ce premier jugement ne fasse pas jurisprudence.

Le CNEF est le Conseil National des Évangéliques de France

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L’intégralité du prospectus présumé « homophobe » pour lequel deux chrétiens sont traduits en justice

Deux chrétiens au tribunal pour avoir partagé le témoignage d’un ex homosexuel

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