Des « lois répressives » adoptées en Iran pour « étouffer davantage les libertés »

« Dans quelques semaines à peine, les autorités iraniennes chargées de l’application de la loi, du parquet et de la justice seront dotées d’un ensemble encore plus étendu de lois répressives pour étouffer davantage les libertés et réprimer les individus et les groupes déjà persécutés uniquement pour avoir exercé leurs droits humains. »

En Iran deux dispositions relatives à « l’insulte aux religions légalement reconnues et aux ethnies iraniennes » viennent d’être ajoutées au Code Pénal Islamique. Après avoir été approuvées par le Conseil en charge du respect de la Constitution et de la charia, elles ont été signées le 18 février dernier par le président Hassan Rohani. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur sous deux semaines, après parution au Journal Officiel.

Les amendements concernent les articles 499 et 500 du Code Pénal iranien. L’article 500 prévoit désormais une peine de 2 à 5 ans d’emprisonnement, avec ou sans amende, pour « toute activité éducative ou prosélytique déviante » des membres de « sectes » qui « contredise ou interfère avec la loi sacrée de l’islam ». Une même peine sera requise selon l’article 499 pour « quiconque insulte les ethnies iraniennes ou les religions divines ou les écoles de pensée islamiques reconnues par la Constitution dans l’intention de provoquer des violences ou des tensions dans la société ou en sachant que [les conséquences] suivront ».

Selon Saloua Ghazouani, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Article 19, organisation qui milite en faveur de la liberté d’expression, ces « lois répressives » vont « étouffer davantage les libertés ».

« Dans quelques semaines à peine, les autorités iraniennes chargées de l’application de la loi, du parquet et de la justice seront dotées d’un ensemble encore plus étendu de lois répressives pour étouffer davantage les libertés et réprimer les individus et les groupes déjà persécutés uniquement pour avoir exercé leurs droits humains. L’adoption de ces dispositions, malgré les mises en garde sur leurs graves conséquences pour les droits de l’homme, démontre seulement que les autorités iraniennes sont catégoriques pour étouffer toute expression qui ne corresponde pas à leur goût. »

Il s’agit, selon Article 19, d’une « menace sur quiconque refuse de souscrire aux croyances et idéologies approuvées par l’État ».

« Elles auront un impact disproportionné sur les personnes appartenant à des minorités religieuses et confessionnelles et à des groupes ethniques. »

M.C.

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