Les Juristes pour l’enfance s’engagent pour protéger les enfants contre toute forme de violence

Les Juristes pour l’enfance participent à la consultation citoyenne lancée par Make.org  pour protéger les enfants contre toute forme de violence. 

L’association pour la défense des droits de l’enfant, Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre au lancement de la consultation citoyenne proposée par Make.org  « Comment protéger les enfants contre toute les formes de violences ? » en présence du secrétaire d’Etat chargée de la protection de l’enfance, Adrien Taquet.

Make.org est une plateforme en ligne qui s’est « donnée pour mission d’engager la société civile dans la transformation positive de la société. » Elle permet de donner son avis sur des sujets de société en participant à leurs consultations citoyennes. Lancée le 21 septembre la consultation citoyenne sur le thème de la violence faites aux enfants se tiendra  jusqu’au 9 novembre 2020. A ce jour, 764 propositions ont déjà été déposé.

La première proposition de JPE est la suivante :

« exclure toute référence au consentement dans la définition des infractions visant un acte sexuel entre un majeur et un jeune mineur ».

L’association a également remis un document au secrétaire d’Etat Adrien Taquet ainsi qu’à Andréa Bescond, réalisatrice du film Les Chatouilles, présentant des propositions législatives sur le même sujet.

Dans son communiqué de presse, Juristes pour l’enfance explique q’une « protection réelle des enfants exige de tenir compte de leur incapacité à donner un consentement aux actes sexuels avec un majeur ». Pour pallier cette problématique, l’association propose d’avoir recours à des « infractions spéciales ».

« Afin de sortir de l’ambiguïté, il convient d’incriminer l’acte sexuel entre un majeur et un enfant grâce à des infractions nouvelles, en excluant toute référence à un possible consentement de l’enfant dans la définition des infractions : l’acte serait incriminé en tant que tel, non pas au motif que l’enfant n’aurait pas compris ou pas voulu mais pour la seule raison qu’il est un enfant. »

Une problématique maintes fois dénoncée par le Collectif pour l’Enfance dont fait partie Juristes pour l’enfance.

C.P

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