La CEDH demande à la Suisse de surseoir à l’expulsion d’un Pakistanais converti au christianisme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé mardi à la Suisse de surseoir à l’expulsion vers son pays d’origine d’un Pakistanais converti de l’islam au christianisme, mettant en exergue les « graves violations des droits de l’homme » dont il pourrait être victime.

Les juges européens, saisis selon une procédure d’urgence, ont estimé à l’unanimité que le renvoi vers le Pakistan de ce débouté du droit d’asile arrivé en Suisse en 2015 et converti au christianisme l’année suivante, constituerait une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit à la vie » et l' »interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants ».

« Les autorités suisses n’ont pas suffisamment évalué le risque que le requérant courrait, du fait de sa conversion au christianisme, en cas de retour au Pakistan », ont-ils estimé, notant par ailleurs que ce demandeur d’asile n’était pas « représenté par un avocat au cours de toute la procédure nationale ».

Selon la CEDH, « le requérant a démontré que sa demande d’asile, fondée sur sa conversion, mérite d’être examinée de manière plus détaillée par les autorités nationales » qui devront notamment prendre en considération « la situation générale des convertis au christianisme au Pakistan ».

« Il est souhaitable (…) que le requérant ne soit pas expulsé jusqu’à ce que l’arrêt (de la CEDH, NDLR) soit devenu définitif ou jusqu’à nouvel ordre », a-t-elle conclu.

A l’appui de sa décision, la Cour, qui siège à Strasbourg (France), évoque plusieurs « rapports internationaux faisant état de graves violations des droits de l’homme au Pakistan à l’égard des chrétiens convertis », estimant que le Tribunal administratif fédéral suisse « aurait dû prendre en compte ces éléments ».

La Cour évoque en particulier un rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés de janvier 2017 relevant que les personnes converties « peuvent être perçues (au Pakistan) comme ayant commis l’apostasie ».

Ces « dernières années, des chrétiens, dont des convertis, ont fait l’objet d’attaques et d’accusations de blasphème qui est une infraction pénale au Pakistan punie de la peine de mort, cette peine pouvant être commuée en une condamnation à perpétuité limitée à 25 ans », souligne-t-elle encore.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, a condamné la Suisse à verser près de 7.000 euros au requérant au titre de ses frais de justice.

La Rédaction (avec AFP)

Crédit image : Shutterstock / Steve Allen / Bâtiment de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg

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