La France, en route vers l’homme augmenté, autorise la naissance d’embryons génétiquement modifiés

Dans le cadre de la Loi de modernisation du système de santé, la décision n° 2015-727 DC a été publiée le 21 janvier 2016, par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil a jugé conforme à la Constitution, des propositions du Parlement, telles que l’emballage neutre des paquets de cigarettes ou l’élaboration de guides de bonnes pratiques pour les soignants… Mais, parmi ces diverses propositions validées, figurent également :

  • L’autorisation de la réalisation de recherche sur des gamètes ou embryons, destinés ou non à la réimplantation.

« Le paragraphe III de l’article 155 qui permet, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et avec le consentement des membres du couple, la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

L’amendement n°2509, adopté à l’assemblée nationale, vendredi 10 avril 2015, dans un hémicycle quasiment vide, crée un nouveau régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

« V.- Sans préjudice des dispositions prévues au titre IV du livre Ier de la deuxième partie du présent code, des recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation si chaque membre du couple y consent. »

Cette décision a donc été approuvée par le Conseil constitutionnel et sera mise en application.

Les scientifiques ont désormais carte blanche pour leurs recherches sur l’embryon et la ré-implantation d’embryons génétiquement modifiés, avec pour seul garde-fou l’accord des parents de l’enfant à naître.

Certains experts s’alarment de cette situation qui ouvre grand la porte à l’eugénisme et au transhumanisme.

Alain Privat s’exprimait ainsi pour le site généthique en avril 2015 :

« Les recherches ne seront pas forcément faites dans le but de l’assistance médicale de procréation. Le cadre de l’AMP n’est qu’un prétexte pour faire davantage de recherches sur l’embryon… Il s’agit d’un moyen de contourner l’interdiction de fabriquer des embryons pour la recherche en créant des voies parallèles d’accès à l’embryon pour les chercheurs. »

Il poursuit ainsi :

« Les recherches dans le cadre de l’AMP pourront être destructrices de l’embryon humain, mais pire encore : elles pourront réaliser des modifications sur l’embryon humain, via la thérapie génique. Encore une fois, on ouvre la porte à l’homme augmenté. »

Paradoxalement, alors que les chercheurs instrumentalisent le désir d’enfant chez les couples infertiles pour poursuivre leur rêve d’homme augmenté, le Conseil constitutionnel supprime le délai de réflexion avant une IVG, dans le même texte.

  • La suppression du délai de réflexion avant une Interruption Volontaire de Grossesse :

« L’article 82 supprime le délai d’une semaine entre la demande de la femme d’interrompre sa grossesse et la confirmation écrite de cette demande. »

Il est à noter que dans le cadre de la loi  « Egalité réelle entre les femmes et les hommes », adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014 et approuvée par le Conseil constitutionnel le 31 juillet suivant, la condition de situation de détresse pour pratiquer une IVG avait déjà été supprimée.

« Considérant que, dans sa rédaction résultant de l’article 4 de la loi du 17 janvier 1975 susvisée, la première phrase de l’article L. 162-1 du code de la santé publique, devenu son article L. 2212-1, dispose : «La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse » ; que l’article 24 de la loi déférée remplace les mots : « que son état place dans une situation de détresse » par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse » »

H.L.

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