L’allongement du délai de l’IVG adopté par les députés tandis que la clause de conscience spécifique est conservée

La proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » a été adoptée par les députés dans la nuit de mardi à mercredi 1er décembre. 

Cette nuit, l’Assemblée nationale a voté en seconde lecture, le projet de loi porté par la député Albane Gaillot (ancienne LREM, non-inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (PS), visant à « renforcer le droit à l’avortement » avec 79 pour, 36 contre et 8 abstentions.

Les mesures approuvées par les députés comprennent l’allongement des délais de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, la pratique des IVG instrumentales par les sages femmes qui est actuellement réservée aux médecins, la suppression du délai de réflexion de deux jours pour recourir à une IVG et la création d’un répertoire de professionnels de santé et structures performant des IVG.

La suppression de la clause de conscience des médecins spécifique à l’avortement, une des mesures phares de ce projet de loi, n’a elle pas été validée par l’Assemblée.

La proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par les députés le 8 octobre 2020 avant d’être rejetée par le Sénat en janvier. Alors qu’elle devait à nouveau être examinée au Palais Bourbon le 18 février 2021, elle avait finalement été retirée de l’ordre du jour après le dépôt de plus de 400 amendements par le groupe Les Républicains. L’adoption définitive du texte reste donc incertaine.

Selon le processus parlementaire, il devrait être voté par le Sénat avant un éventuel retour à l’Assemblée pour une troisième lecture. Toutefois, il n’a pour l’instant pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, malgré la demande d’Albane Gaillot qui appelle le gouvernement à s’en charger.

Camille Westphal Perrier

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