L’Assemblée nationale adopte le passe sanitaire après un nouveau vote

Alors que plus tôt dans la journée, les députés avaient voté contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire qui comprend le passe sanitaire, l’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi en première lecture, lors d’un second vote. 

Dans la nuit de mardi 11 au mercredi 12 mai, les députés ont finalement adopté le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire avec 208 voix pour et 85 contre.

Le controversé « passe sanitaire », qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, est un des points clés de l’article 1er du projet de loi. Plus tôt dans la journée, les députés avaient justement voté contre cet article. Le MoDem notamment ne s’était pas rangé du côté de LREM dénonçant un texte « flou ». Pour Philippe Latombe (MoDem), « il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute sur les « lignes rouges » du texte au sein de la majorité.

Rejeté par 108 voix contre 103 par les députés, cet article 1er donnait notamment au premier ministre le droit de continuer à mettre en place des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 entre 21 heures et 6 heures. Il proposait également d’imposer un « passe sanitaire » qui serait une sorte d’attestation pour avoir accès aux grands rassemblements ou à certains lieux, en présentant « un résultat de dépistage révélant une absence de contamination au covid-19 », « un justificatif de l’administration d’un vaccin contre le covid-19 » ou encore « une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination ».

Toutefois, le premier ministre Jean Castex a annoncé à la suite de ce vote, qu’une « nouvelle délibération » aurait lieu dans la soirée. « On va trouver un accord avec la majorité » a-t-il affirmé.

À la suite de cette délibération, l’article 1er du texte a finalement été modifié et adopté. Le point sur le passe sanitaire reste toutefois inchangé.

Camille Westphal Perrier

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