Le Conseil d’État ordonne la levée de l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte

Le Conseil d’État estime que l’interdiction générale et absolue a un caractère disproportionné et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement.

Plusieurs associations et requérants individuels avaient dernièrement saisi le juge des référés du Conseil d’État. En ordonnant la levée de l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte, le Conseil d’État rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale, qui implique le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.

Si le Conseil d’État réaffirme que cette liberté doit être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, il estime que des mesures d’encadrement moins strictes peuvent être prises.

Le caractère disproportionné de cette interdiction générale et absolue constitue selon lui une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de déconfinement, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

À cette annonce, les réactions se sont multipliées sur les réseaux sociaux.

 

 

M.C.

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