Le Conseil d’État reconnait qu’il n’y avait pas de règles de sécurité recommandées au moment du rassemblement de la Porte Ouverte

Le Conseil d’État affirme que le rassemblement de la Porte Ouverte Chrétienne « s’est tenu à une date à laquelle n’étaient appliquées ni même recommandées de règles de sécurité particulières en matière de contamination par le coronavirus », précisant que « le dispositif […] était sans commune mesure avec ce qu’il est devenu ».

Dans une ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État rappelle qu’au moment du rassemblement de la Porte Ouverte Chrétienne de Mulhouse, soit du 17 au 24 février, il n’y avait pas « de règles de sécurité particulières en matière de contamination par le coronavirus ».

Il explique que ce rassemblement est mis en avant « par le ministre de l’intérieur pour justifier les dispositions contestées » relatives aux rassemblements dans les lieux de culte.

« La circonstance, mise en avant par le ministre de l’intérieur pour justifier les dispositions contestées, qu’un rassemblement religieux réunissant plus d’un millier de participants venus de toute la France entre le 17 et le 24 février 2020 près de Mulhouse, c’est-à-dire un mois environ avant le début de la période dite de ‘confinement’, ait provoqué un nombre important de contaminations qui ont, elles-mêmes, contribué à la diffusion massive du virus, dans la région Grand-Est et au-delà, illustre l’importance du risque précité, non seulement pour les fidèles mais également pour l’ensemble de la population. »

Or, le Conseil d’État affirme que ce rassemblement « s’est tenu à une date à laquelle n’étaient appliquées ni même recommandées de règles de sécurité particulières en matière de contamination par le coronavirus », précisant que « le dispositif […] était sans commune mesure avec ce qu’il est devenu ».

« Toutefois, il n’est pas contesté, en premier lieu, que le rassemblement mentionné au point 28 n’est pas représentatif de l’ensemble des cérémonies de culte, qu’il a cumulé un grand nombre des facteurs de risque précités et qu’il s’est tenu à une date à laquelle n’étaient appliquées ni même recommandées de règles de sécurité particulières en matière de contamination par le coronavirus et à laquelle, s’agissant des chaînes ultérieures de contaminations, le dispositif, notamment en matière de dépistage, était sans commune mesure avec ce qu’il est devenu. »

M.C.

Crédit Image : 2015 Porte Ouverte Chrétienne © Nathalie Schnoebelen – Wikimedia CC4

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