Le Droit International va-t-il bientôt reconnaitre « plus de cent genres » ?

L’ONU est le théâtre de discussions autour des notions de « genre » et de « sexe » dans le cadre de sa réflexion autour du traité relatif aux crimes contre l’humanité.

Le terme de « sexe » est aujourd’hui défini par le Statut de Rome de la Cour du Droit International. Mais un débat mené actuellement à l’ONU autour de la proposition de traité relative aux crimes contre l’humanité, soulève des « vues radicalement divergentes » sur cette définition.

Le rapport des Nations Unies précise ainsi :

« Le débat, consacré au projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, texte qui pourrait aboutir à l’élaboration d’une convention, a été marqué par des vues radicalement divergentes sur la décision de la CDI de ne pas y incorporer le terme ‘sexe’ défini au paragraphe 3 de l’Article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et de lui préférer le terme ‘genre’. »

Selon le paragraphe 3 de l’Article 7 du Statut de Rome de la CPI, « le terme ‘sexe’ s’entend de l’un et l’autre sexes, masculin et féminin, suivant le contexte de la société ».

Mais pour plusieurs pays, comme la Norvège, le Canada, la Belgique et la Nouvelle-Zélande, il conviendrait de noter l’évolution du « genre ».

M. Seland s’exprimait pour la Norvège au nom des pays nordiques. Il « saluait » cette nouvelle définition.

« Les pays nordiques saluent donc le fait que cette définition n’ait pas été incluse par la Commission, ce qui permet de faire évoluer la compréhension de cette problématique. »

Pour M. Kessel, représentant du Canada, il convient de reconnaitre « la diversité des identités et des expressions de genre ».

« La compréhension de la communauté internationale de ce qui constitue ‘le genre’ a évolué, ce terme étant utilisé de manière plus large en reconnaissance de la diversité des identités et des expressions de genre –homme ou femme, les deux ou aucun des deux– qui peuvent ou non correspondre au genre typiquement ou socialement associé au sexe d’une personne. »

Mme Gabrielle Rush remercie à son tour le Rapporteur spécial d’avoir « dûment considéré s’il était nécessaire ou justifié d’inclure dans le projet une définition du genre ». Elle estime qu’il s’agit là d’un « développement positif » qui reflète « la diversité des identités de genre dans le monde ». Elle ajoute que cette démarche va dans le sens du respect des définitions des législations nationales.

Pour la Belgique, Mme Heyvaert félicite également « la suppression dans la version finale des projets d’article, de la définition du genre telle que reprise dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) afin de tenir compte de l’évolution du droit international ».

Mais d’autres pays s’opposent à cette modification, comme l’Égypte, le Togo, l’Ouzbékistan ou encore le Vatican. Ils en appellent au « respect des bases fondamentales de notre société humaine » et demandent à ce que l’on se tienne au « caractère universellement agréé du sexe ».

Pour M. Abdelaziz, représentant de l’Égypte, la Sixième Commission devrait « s’abstenir de traiter cette question ».

« La suppression de la définition du genre dans les projets d’article aboutit à une redéfinition de la notion de genre qui interfère avec les compétences de la Sixième Commission. »

M.Diakité, représentant du Sénégal, parle lui d’un « obstacle majeur » à l’élaboration de la convention et précise que le travail de la CDI « ne doit pas reposer sur une seule conception doctrinale, issue d’une seule culture juridique et portée par une seule langue ».

Pour le Vatican, Mgr Bernadito Cleopas Auza, regrette « la décision de la CDI de ne pas inclure dans le projet la définition du ‘genre’ contenue dans l’Article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ».

Selon le Center for Humanity and Human Rights, le nouveau traité pourrait redéfinir la définition du « genre » et alors inclure « plus de cent genres ».

M.C.

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