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Parce que l’inscription “mère et mère” sur l’acte de naissance est un mensonge orchestré par l’état, non à la PMA sans père

« Inscrire la conjointe de la mère comme mère elle aussi, ce serait faire comme si les deux femmes avaient conçu ensemble, attendu et mis au monde l’enfant. »

Ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules n’est pas sans poser de multiples questions éthiques. Mais cette PMA pour Toutes pose également une question d’ordre plus pratique, comment inscrire cette filiation à deux mères sur l’acte d’état civil ? Question pratique certes, mais lourde de conséquences.

La question s’était déjà imposée dans le cadre du projet de loi sur l’école, la loi Blanquer. L’amendement consacrant l’homoparentalité dans les formulaires scolaires proposait l’inscription « parent 1 » et « parent 2 » sur les formulaires scolaires. Dans le cadre de la PMA pour toutes, il est question d’inscrire « mère et mère » sur l’acte de naissance des enfants de couples de femmes ayant eu recours à la PMA. Pour Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous, cette inscription n’est rien d’autre qu’un « mensonge d’État ».

« Madame Belloubet l’a précisé hier, il y aura donc deux mères sur l’acte de naissance. Alors, à vrai dire, n’importe quel dictionnaire, indique qu’une mère est ‘une femme qui a mis au monde un ou plusieurs enfants. Donc inscrire la conjointe de la mère comme mère elle aussi, ce serait faire comme si les deux femmes avaient conçu ensemble, attendu et mis au monde l’enfant. Ce serait faire comme si deux femmes avaient la maternité et l’accouchement qui sont des événements immenses dans la vie d’une femme, ce qui est évidemment en l’occurence faux. Ce serait un mensonge d’État. »

Pour Ludovine de La Rochère, l’enfant issu d’un couple de femmes a une « mère » et une « belle-mère », « la conjointe de sa mère ».

« En droit, on dit que ‘mater semper certa est’, c’est-à-dire, la mère est toujours certaine, puisque la mère est celle qui attend l’enfant et qui accouche. Donc on ne peut pas dire qu’une femme qui n’a pas vécu la maternité, qui n’a pas porté l’enfant et qui n’a pas accouché est la mère de la même manière. L’enfant a été porté par une seule des deux femmes. C’est tout simplement aberrant de mettre ‘mère’ et ‘mère’. […] En utilisant la technique comme si un enfant pouvait avoir deux mères, encore une fois, et donc toutes les solutions proposées sont abérrantes. Ce que l’enfant élevé par deux femmes éventuellement, [a] une mère et une belle-mère, c’est-à-dire, la conjointe de sa mère. Il n’y a bien qu’une seule des deux femmes qui a été enceinte, qui a vécu la maternité. »

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Et si l’on ouvre la PMA à toutes les femmes, qu’en est-il des personnes transgenres ? La question de leur accès à la PMA s’est ainsi invitée dans les débats de la révision de la loi de bioéthique. Depuis 2016, la modification de la mention du sexe à l’état civil ne dépend plus d’un changement physique ou d’une opération chirurgicale. De simples faits suffisent à obtenir une modification du genre, comme le fait d’être reconnu par son entourage comme appartenant au sexe revendiqué, ou encore d’avoir obtenu un changement de prénom. Ainsi un homme, né femme, peut-il avoir accès à la PMA ? Soutenue par le rapporteur de la loi de bioéthique, Jean-Louis Touraine, l’amendement a été refusé par l’Assemblée Nationale par 44 députés contre 27.

Ainsi une femme transgenre, devenue homme à l’état civil, ne pourra pas accéder à la PMA. Par contre, une femme transgenre, devenue homme mais n’ayant pas inscrit son changement de genre à l’état civil, le pourra. C’est en tous cas ce que tente d’expliquer, non sans difficulté, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

« Une femme transgenre décide de changer de sexe, et devient un homme à l’état civil, elle n’aura pas accès à la PMA. Ça aboutirait à ce qu’un homme à l’état civil devienne mère. Ce qui est compliqué. […] Nous souhaitons aujourd’hui qu’on en reste à l’état civil. D’ailleurs, un ho… , euh, une f…, euh, enfin une femme transgenre devenant homme mais qui ne l’inscrit pas à l’état civil pourra elle, ou lui, accéder à la PMA de fait.

Ce statut de « mère » interroge également de l’autre côté de la Manche. Le 25 septembre dernier la Haute Cour de Londres a refusé de reconnaître comme « père », sur l’acte de naissance, un homme transgenre. Freddy McConnell est né femme, puis a pris de la testostérone dès l’âge de 25 ans pour commencer sa transition. Il a ensuite voulu fonder une famille, et a donc pris un traitement pour la fertilité. Il est tombé enceinte, puis a donné naissance à un bébé, dont il est reconnu comme étant la « mère », puisqu’il l’a porté puis accouché. Or tous ces papiers lui attribuent le genre masculin. Il désirait donc être nommé « père » de l’enfant. La Haute Cour de Londres a refusé cette demande et a statué ainsi :

« Etre une ‘mère’ […] est le statut accordé à une personne qui subit le processus physique et biologique de porter un enfant et d’accoucher. Il est maintenant médicalement et légalement possible pour une personne, dont le sexe est légalement reconnu masculin, de devenir enceinte et donner naissance. Bien que le genre de cette personne soit ‘masculin’, son statut de parent, qui découle de son rôle biologique dans la naissance, est celui de ‘mère’. »

L’inscription « mère et mère » sur l’acte de naissance sera à valider, ou non, par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique.

M.C.

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