Un pédophile évite une condamnation pour viol, la justice estimant que la victime de 11 ans était consentante !

Mais comment l’agresseur d’une fillette de 11 ans peut ne pas être poursuivi pour viol ?

Le présumé pédophile de 28 ans ne sera poursuivi que pour « atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ». La jeune victime Sarah, abasourdie par l’attitude de l’homme l’aurait en effet suivi sans protester jusqu’à l’intérieur d’un immeuble, où elle sera abusée à 2 reprises. Selon les enquêteurs, « il n’y a pas eu de contrainte », et donc pas de viol. C’est ce que révèle une enquête de Mediapart.

Car selon l’article 227-25 du Code pénal, le fait « par un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Quant à la notion de « consentement », le Code stipule qu’il est laissé à la libre appréciation des juges qui l’évalue en fonction de l’âge de la victime ou des circonstances. Il semblerait qu’ici l’âge n’ait pas retenu l’attention.

Le viol se caractériserait quant à lui par la violence, la contrainte ou la surprise, et est puni de 20 ans de réclusion criminelle quand la victime est mineure.

Mais pour la maman, la réaction de passivité de la petite fille pourrait tout à fait être dûe à l’état de choc. La jeune Sarah aurait été d’ailleurs complètement « tétanisée » après les faits.

Interrogé par Mediapart, Maître Diebolt, spécialiste de ce sujet, évoque la méconnaissance des juges concernant les mécanismes du cerveau lors d’un viol.

« Beaucoup de magistrats n’ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d’un viol. La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona. C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais dans la vie réelle, on est souvent tétanisé. Comme le disait Gisèle Halimi, ‘subir, ce n’est pas consentir’. Et l’agresseur n’a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah. »

Pour les associations de défense du droit des femmes, « la question du consentement ou de son absence ne devrait jamais se poser pour les mineur(e)s victimes de viol ».

Dans l’attente d’une éventuelle requalification en « viol », le procès a été renvoyé au 13 février, le temps d’examiner la procédure engagée par la défense à ce sujet.

La rédaction

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