[Opinion] Projet de loi bioéthique : Les députés face à leur lourde responsabilité

Bien que contenant encore des dispositions dangereuses, le projet de loi bioéthique a été réécrit en seconde lecture par le Sénat sur des points essentiels (rejet de la « PMA pour toutes », de la création de chimères homme animal, d’embryons OGM…), les 2 et 3 février (cf LSDJ n°1192).

Convoquée par le premier ministre, conformément à la procédure en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) doit se réunir demain, mercredi 17 février, pour tenter de trouver un compromis sur les nombreuses dispositions du texte où les deux assemblées s’opposent. Puis le texte reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale, à partir du 18 février.

Alors que la déconstruction du travail des sénateurs semblait déjà programmée par la majorité des députés, coup de théâtre ce mardi 16 février : on apprenait que bien qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, la proposition de loi de la députée Albane Gaillot (non inscrite, ex-LREM) visant à allonger le délai légal de 12 à 14 semaines (16 semaines d’aménorrhée) pour procéder à une IVG, et supprimant la clause de conscience spécifique du personnel médical, ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale le 18 février dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés (chaque groupe dispose d’une seule journée d’initiative parlementaire par an pour porter ses propositions). C’est le « tir de barrage » des 423 amendements déposés par le groupe LR qui a contraint le groupe à retirer ce texte de l’ordre du jour pour que ses autres propositions puissent être examinées… Sur le fond, l’Académie nationale de médecine et beaucoup de médecins et professionnels de santé ont exprimé leur désaccord sur cet extension du délai de l’IVG à 14 semaines et leur vive inquiétude sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’acte abortif des.

Qu’en sera-t-il pour le « projet phare » du projet de loi, la « PMA pour toutes » ? Sera-t-il lui aussi retiré avant le vote décisif des députés, grâce à un accord sur un texte commun par la Commission mixte paritaire ? Un sondage IFOP/La Manif pour tous (commenté dans La Croix par Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’IFOP, en lien ci-dessous ) plaide en ce sens, celui de l’apaisement et de la sagesse :  il indique que 70% des personnes interrogées seraient favorables à la suspension ou la réécriture du projet de loi de bioéthique, plus d’un tiers (37%) demandant sa suspension pure et simple, un autre tiers souhaitant la suppression des mesures qui « divisent le plus les élus ». En tête des mesures les plus controversées et rejetées par le Sénat, l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes (seules 39% des personnes interrogées jugent cette élargissement l’élargissement prioritaire).

L’avenir dira si la majorité choisira de « passer en force » ou préfèrera un compromis parlementaire « réaliste ». Il permettrait au gouvernement de sauver la face en débarrassant ce projet de loi de ses mesures les plus clivantes, jugées particulièrement inopportunes en pleine crise sanitaire par une majorité des Français. Sur le fond, il faudrait surtout que disparaissent définitivement du projet de loi les mesures les moins « bioéthiques » et les plus menaçantes pour notre humanité. C’est loin d’être gagné, Emmanuel Macron calculant qu’il y a moins de risques à donner des gages à gauche sur les questions bioéthiques (qui restent obscures et secondaires pour beaucoup de Français) qu’à imposer ses réformes sur les retraites, le chômage, ou la décentralisation.

Philippe Oswald

Source : La Croix

Cet article est republié à partir de La Sélection du Jour.

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