Séparatisme : Les suggestions du CNEF pour que cette loi ne devienne pas une « entrave à la liberté de culte »

Le projet de loi « pour conforter les principes républicains » suscite de nombreuses réticences chez les représentants des différents cultes qui s’inquiètent de ce renforcement du contrôle de l’Etat. Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) publie un texte avec des suggestions pour « une meilleure applicabilité et utilité des mesures ». 

En attendant l’examen du projet de loi « pour conforter les principes républicains » qui aura lieu au début du mois de février à l’Assemblée nationale, les représentants des différents cultes n’ont pas manqué de manifester des réticences à propos de ce texte.

C’est notamment le cas du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) qui s’est exprimé dans une déclaration publiée hier, lundi 11 janvier.

Le CNEF y affirme être « conscient de la nécessité d’une lutte concrète contre l’islam politique et ses dérives meurtrières » et fait donc des propositions « visant une meilleure applicabilité et utilité des mesures, à la recherche des solutions les plus constructives possible dans l’intérêt commun, sans que soit jetée une suspicion particulière sur les cultes et les croyants ».

Le texte de l’organisation survient justement dans le contexte des déclarations de Marlène Schiappa à propos des chrétiens évangéliques et de prétendus certificats de virginité. Un vent de suspicion envers les évangéliques déjà dénoncé par le président de la Fédération protestante de France lors de son audition à l’Assemblée nationale le 4 janvier dernier.

Comme le rappelle le CNEF, le monde protestant évangélique de France représente pourtant « plus de 2500 associations référencées qui exercent le culte (90% en association loi 1905), avec autant d’associations adossées pour les activités non cultuelles, et plus de 800 associations spécialisées, soit un total d’au moins 6500 associations en comptant aussi les associations les non-référencées. »

Les protestants évangéliques sont donc « parmi les principaux utilisateurs de la loi du 9 décembre 1905 », c’est pourquoi le CNEF juge nécessaire de prendre la parole sur ce projet de loi et d’exprimer son « impact réel » pour les chrétiens évangéliques. L’organisation estime que ces nouvelles contraintes « pourraient constituer, dans la pratique, une forme d’entrave à la liberté de culte et au principe de libre organisation du culte ».

C’est pour pallier tout risque d’entrave à la liberté des croyants que le CNEF a communiqué au ministère de l’Intérieur ainsi qu’au président du Sénat les quatre suggestions suivantes :

  • Garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles par la proportionnalité des mesures
  • Clarifier la notion de culte, pour les associations mixtes, pour éviter des questionnements autour du champ d’application des mesures
  • Cibler plus précisément les situations préoccupantes liées aux fonds provenant de l’étranger
  • Encourager un financement français et autonome des associations cultuelles

L’organisation entend poursuivre « son travail d’information sur les conséquences du projet de loi pour contribuer au débat public et parlementaire qui s’engage ».

Camille Westphal Perrier

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