Un restaurant ayant refusé l’accès des toilettes pour dames à une personne transgenre condamné à verser 7000 $

Une activiste transgenre n’avait pas pu se rendre dans les toilettes conformes à son identité de genre : les employés ont été licenciés et le restaurant à été condamné à verser une amende de 7000 $.

Le 22 juin, Charlotte Clymer, activiste transgenre, n’a pas eu accès aux toilettes pour femmes d’un restaurant de Chinatown. Un employé du Cuba Libre l’a stoppée alors qu’elle voulait s’y rendre et a insisté pour voir ses papiers d’identité. L’employé a tenté de l’empêcher d’y entrer. Le Procureur Général Karl A. Racine vient de statuer sur cette situation :

« Certains employés du Cuba Libre pensaient par erreur que la politique de réponse était d’exiger que les individus utilisent les toilettes conformes à leurs papiers d’identités. Cette politique était en violation directe avec les lois et règlements du District relatifs aux Droits de l’Homme. »

En effet, le Code du District de Columbia interdit les actes pour un « motif discriminatoire fondé sur le fait ou la présomption : […] identité ou expression de genre. » La section 4-802 accorde aux personnes « le droit d’utiliser des toilettes et des installations adaptées à leurs sexes […] compatibles avec leur identité ou expression de genre. »

Une enquête faite sur le restaurant a fait état de manquements au niveau de la politique de l’établissement concernant « la discrimination dans les toilettes du restaurant » et de la « formation adéquate des employés en matière de respect des Droits Civils ». Le Cuba Libre a donc été condamné à élaborer « des politiques d’entreprise écrites pour les employés afin de garantir le respect de tous les aspects des lois et règlements du District », à « signaler les futures plaintes » et à « payer une amende de 7 000 dollars au district. » Il devra également afficher cette information sur la porte des toilettes :

« Toutes les personnes sont autorisées à utiliser les toilettes qui correspondent à leur identité ou expression de genre. »

Suite à cet « incident », le Cuba Libre a était contraint de licencier les employés impliqués et a mené une enquête interne qui a abouti à certaines modifications.

M.C.

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