Séparatisme : découvrez le guide pratique et juridique proposé par le CNEF à l’intention des Eglises

Depuis l’année dernière, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) se mobilise pour aider les églises à comprendre et anticiper les changements entrainés par la loi confortant le respect des principes de la République adoptée en aout 2021. Ce lundi, le CNEF publie un guide juridique et pratique à l’intention des églises pour les accompagner dans l’application de cette loi.  

La loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée le 24 août 2021. Cette loi controversée, et contestée à plusieurs reprises par les cultes, vient profondément modifier la loi 1905, loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), qui a dans un premier temps oeuvré aux côtés des autres cultes pour faire évoluer le projet de loi, s’est donné pour mission d’informer et d’accompagner les églises dans sa mise en oeuvre.

Après un webinaire et la publication d’infographies en septembre 2021 ainsi que l’organisation de six « journées juridiques » destinées aux responsables d’Eglise qui ont eu lieu entre janvier et avril 2022, le CNEF publie  un guide juridique et pratique à l’intention de tous les responsables d’Églises et d’associations.

Les deux premières parties du guide qui concernent la déclaration de qualité cultuelle ainsi que la question des financements en provenance de l’étranger sont disponibles depuis le 12 septembre.

Il est dès à présent disponible au téléchargement dans son intégralité avec des informations sur : la police des cultes, les associations mixtes, les associations de droit local, les ressources et le patrimoine, le contrôle du préfet sur les lieux de culte, le contrat d’engagement républicain, les dons et les reçus fiscaux ainsi que la comptabilité.

Un guide qui propose des explications claires et illustrées sur les différents sujets qui occupent les églises évangéliques depuis la mise en place de cette nouvelle loi.

Comme le rappelle le CNEF dans ce livret, il est important de noter que bien que la loi confortant le respect des principes de la République a modifié  le régime juridique des associations cultuelles, elle n’a pas pour autant touché « aux principes de la liberté de religion, qui inclut la liberté de manifester ses convictions en public ou en privé ».

Le président du CNE  Erwan Cloarec invite, en outre, les évangéliques à ne pas se focaliser « sur les inconvénients de cette nouvelle loi », mais à continuer « de rendre témoignage, en parole et en actes, de la Bonne Nouvelle ».

« Que nos associations cultuelles protestantes évangéliques continuent de réunir un peuple d’adorateurs et de témoins de notre Dieu ! », écrit-il en conclusion de son « mot du président ».

Camille Westphal Perrier

Crédit image : CNEF