Séparatisme : Le CNEF propose un guide pratique et juridique à l’intention des Eglises

 Depuis l’année dernière, le Conseil national des évangéliques de France se mobilise pour aider les églises à comprendre et anticiper les changements entrainés par la loi confortant le respect des principes de la République. Ce lundi, le CNEF publie un guide juridique et pratique à l’intention des églises pour les accompagner dans l’application de cette loi.  

La loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée le 24 août 2021. Cette loi controversée, et contestée à plusieurs reprises par les cultes, vient profondément modifier la loi 1905, loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), qui a dans un premier temps oeuvré aux côtés des autres cultes pour faire évoluer le projet de loi, s’est donné pour mission d’informer et d’accompagner les églises dans sa mise en oeuvre.

Après un webinaire et la publication d’infographies en septembre 2021 ainsi que l’organisation de six « journées juridiques » destinées aux responsables d’Eglise qui ont eu lieu entre janvier et avril 2022, le CNEF publie ce lundi un guide juridique et pratique à l’intention de tous les responsables d’Églises et d’associations.

Seules les deux premières parties du guide sont actuellement accessibles, les parties suivantes seront publiées dans les semaines à venir. Ces deux premières parties concernent la déclaration de qualité cultuelle et la question des financements en provenance de l’étranger.

Avec des explications claires et illustrées, le guide explique par exemple quand faire une déclaration de qualité cultuelle, comment la faire, quelles sont les pièces à fournir ou encore les différentes décisions que peut prendre le préfet et les recours possibles en cas de refus.

Le CNEF rappelle également dans ce livret que bien que la loi confortant le respect des principes de la République a modifié  le régime juridique des associations cultuelles, elle n’a pas pour autant touché « aux principes de la liberté de religion, qui inclut la liberté de manifester ses convictions en public ou en privé ».

Le président du CNE  Erwan Cloarec invite, en outre, les évangéliques à ne pas se focaliser « sur les inconvénients de cette nouvelle loi », mais à continuer « de rendre témoignage, en parole et en actes, de la Bonne Nouvelle ».

« Que nos associations cultuelles protestantes évangéliques continuent de réunir un peuple d’adorateurs et de témoins de notre Dieu ! », écrit-il en conclusion de son « mot du président ».

Camille Westphal Perrier

Crédit image : CNEF