Séparatisme : Le Sénat adopte le texte après l’avoir nettement renforcé

Le Sénat a adopté lundi en première lecture le controversé projet de loi sur le séparatisme religieux. La majorité sénatoriale de droite s’est employée à le durcir notamment contre l’islamisme radical, et a assoupli les dispositions sur l’instruction en famille.

Le projet de loi sur le séparatisme religieux qui a été renommé par le Sénat, projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » a été voté et adopté lundi 12 avril par les sénateurs en première lecture avec 208 voix pour et 109 voix contre.

✅ Le Sénat a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. #PJLPrincipesRépublique

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Les apports du Sénat ⤵ pic.twitter.com/PWISmtdLDD

— Sénat (@Senat) April 12, 2021

Le projet de loi qui avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 février dernier après deux semaines de débat, a été largement durci par les sénateurs. Dès le début de l’étude du texte, le président de la droite sénatoriale, Bruno Ratailleu avait affirmé que le texte n’allait pas assez loin, reprochant au Gouvernement un manque d’ambition. Tandis que la gauche dénonçait une loi « de contraintes ».

Députés et sénateurs vont maintenant devoir trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire. Si ils n’arrivent pas à trouver un accord sur un texte commun, une nouvelle lecture sera organisée au Sénat et à l’Assemblée nationale, mais ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Le texte original prévoit notamment un contrôle renforcé des associations cultuelles, une transparence accrue du financement des cultes, ainsi que des mesures sur l’instruction en famille, la lutte contre la polygamie et contre les dérives sectaires.

Les apports des sénateurs sur ce projet de loi sont listés sur le compte Twitter du Sénat, il s’agit de :

• la possibilité d’interdire les drapeaux étrangers lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de PACS en mairie,
• le refus ou retrait de titres de séjour d’étrangers rejetant les principes de la République, la responsabilité juridique des plateformes numériques au titre des contenus diffusés,
• la lutte contre les dérives dans le milieu sportif et les compétitions sportives, mesures pour les piscines publiques et renforcement des conditions pour l’utilisation des équipements sportifs publics,
• la mise en place de cellules de protection du droit à l’instruction et possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme répété,
• la préservation du droit à l’instruction en famille, avec une procédure de déclaration modernisée,
• la lutte contre les listes ouvertement communautaristes, y compris étudiantes,
• l’encadrement du port de signes religieux ostentatoires par les accompagnants avec l’interdiction du port du voile, notamment, pour les parents accompagnants,
• la création d’un délit spécifique pour interdire les « tests de virginité »,
• le renforcement du contrôle pour la construction d’édifices religieux
• l’allègement des contraintes administratives pour les associations cultuelles. Renforcement de la responsabilité des ministres du culte.

Des mesures adoptées par la majorité sénatoriale de droite, malgré l’opposition de la gauche et parfois contre l’avis du gouvernement.

Camille Westphal Perrier

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