Canada : un projet de loi qui criminaliserait la Bible inquiète les chrétiens
Adopté par 186 voix contre 137, le projet de loi de lutte contre la haine a été approuvé par la Chambre des communes du Canada. Contesté depuis ses débuts, ce texte "criminaliserait" la Bible et son usage, selon certains.
Le 25 mars dernier, la Chambre des communes du Canada a adopté le projet de loi C-9, modifiant le Code criminel. Il vise à créer "de nouvelles infractions afin de mieux protéger l’accès à des lieux religieux et de lutter contre les crimes motivés par la haine", indique le site du ministère de la Justice.
Ainsi, quatre nouvelles infractions ont été créées :
"Une infraction d’intimidation liée à l’interdiction de provoquer un état de peur pour dissuader autrui d’accéder à des institutions religieuses ou culturelles. Une infraction rattachée au fait d’empêcher ou de gêner intentionnellement l’accès légitime d’autrui à des lieux visés. Une infraction qualifiée de crime haineux pour dénoncer plus explicitement les crimes motivés par la haine. Et enfin, une infraction rattachée au fait de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable par l’exposition, dans un endroit public, de certains symboles haineux ou terroristes."
La suppression de "l’exemption religieuse" inquiète l’Église catholique
Ce projet de loi a suscité la controverse au sein de plusieurs partis politiques et groupes de la société canadienne, mais également au sein de l’Église du pays. Dès le 4 décembre, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) avait exprimé son désaccord quant à la suppression de "l’exemption religieuse" prévue dans l’article 319 (3)b du Code criminel jusque là défini comme suit :
"Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) s’il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument."
"Cette exemption, étroitement définie, a servi pendant de nombreuses années de protection essentielle pour garantir que les Canadiens ne soient pas poursuivis pour l'expression sincère de convictions, sans animosité et ancrées dans des traditions religieuses de longue date", avait noté le président de la CECC, Mgr Pierre Goudreault, évêque du diocèse de Saint-Anne-de-la-Pocatière.
La suppression de cette disposition "risque de créer une incertitude pour les communautés religieuses, le clergé, les éducateurs et d'autres qui pourraient craindre que l'expression d'enseignements moraux ou doctrinaux traditionnels soit mal interprétée", avait-il ajouté.
"Le Canada vient de criminaliser la Bible"
Des réactions virulentes ont été publiées sur les réseaux sociaux ces derniers mois, affirmant que ce projet de loi allait "criminaliser" la Bible et certains de ses principes. Ainsi, l’acteur américain Kevin Sorbo a déclaré sur X, le 30 mars dernier :
"Le Canada vient de criminaliser la Bible. Le projet de loi C-9 a été adopté par les législateurs canadiens. Désormais, citer les Écritures sur le mariage, le péché ou le dessein de Dieu concernant la sexualité peut être poursuivi pour 'incitation délibérée à la haine'."
Un constat partagé par David Cooke, responsable de campagne et pasteur chrétien, qui a expliqué que cette loi pourrait conduire à des accusations de la part du gouvernement et "permettre à des autorités idéologiquement motivées de cibler, pour la première fois, la Parole même de Dieu sur les questions de la vie, de la famille et de la foi".
"Les chrétiens et les défenseurs de la vie feront presque certainement face à un niveau entièrement nouveau d’hostilité, la porte s’ouvrant à une persécution réelle sous couvert de légalité."
Une réalité nuancée
Ainsi, selon ses détracteurs, ce projet de loi porterait atteinte à la liberté de religion et de manifestation. Pourtant, selon Richard Moon, professeur émérite à la faculté de droit de l’Université de Windsor, ce n’est pas le fait de partager des passages de la Bible qui serait illégal, mais un discours "de nature très extrême", exprimant de la haine envers un groupe spécifique, sous couvert de religion.
"Le simple fait de faire référence à un texte biblique, compte tenu de la manière dont il est interprété différemment selon les personnes et les contextes, ne constituerait pas en soi un discours haineux."
"Ce qui pourrait être criminalisé, c’est ce qui l’est déjà aujourd’hui, c’est-à-dire l’utilisation d’une citation dans le but délibéré de promouvoir la haine, en particulier contre un groupe identifiable", a quant à lui déclaré le directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles, Howard Sapers.
Selon ces hommes, citer un verset biblique pour s’opposer au mariage homosexuel, par exemple, ne serait pas considéré comme un délit. Toutefois, Howard Sapers s’inquiète de la suppression de cette exemption, au même titre que l’Église catholique, car elle pourrait ouvrir la voie à des poursuites contre une minorité religieuse dont la doctrine serait assimilée à un discours haineux.
Ce projet de loi doit désormais recevoir l’approbation du Sénat avant d’entrer en vigueur.
Mélanie Boukorras
