Écoles privées : 442 mises en demeure et six signalements après les contrôles
Les 1.500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, a indiqué le 14 mai le ministre de l'Education à La Croix.
"Il n'y a pas eu de nouveau Bétharram", assure Edouard Geffray dans un entretien publié sur le site du quotidien.
"Toutefois, sur les 1.500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d'élèves", poursuit le ministre, en précisant qu'il s'agit "en première analyse" de "situations individuelles".
La présence d'inspecteurs a "libéré une parole qui a conduit à un signalement", et "à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause", affirme-t-il.
Après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d'autres établissements privés, l'ex-ministre de l'Éducation Élisabeth Borne avait dévoilé en mars 2025 un plan prévoyant notamment que 40% des établissements privés sous contrat (sur un total d'environ 7.500, en grande majorité catholiques) soient inspectés dans les deux prochaines années.
Selon le ministre, la "cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu" et ceux-ci se déroulent "globalement bien". 1.135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d'ici à la fin de l'année.
Environ 29% des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à "au moins une mise en demeure". Sur les 442 mises en demeure émises, 21% portent sur un motif administratif, comme "un contrôle d'honorabilité des personnels de droit privé qui n'a pas été effectué", détaille M. Geffray.
Dans 20% des cas, il s'agit de questions d'ordre pédagogique, "qui concernent par exemple l'incomplétude des programmes". 15% sont du domaine de la sécurité et 14% sont liés à la bonne affectation de la dépense publique.
Enfin, 10% portent sur le caractère non facultatif de l'instruction religieuse, indique le ministre, qui rappelle que l'instruction religieuse est "possible dans les établissements privés sous contrat" mais qu'elle doit être "facultative".
"Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c'est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n'est pas suivi d’effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts", assure-t-il.
La Rédaction (avec AFP)
