Fin de vie : Retailleau appelle le Conseil constitutionnel à renforcer son "impartialité"
Le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau a écrit au président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand pour lui demander de renforcer "l'impartialité" dans sa décision sur le texte créant un droit à l'aide à mourir, réitérant son appel au "déport" de certains de ses membres.
"Quelle que soit l'appréciation portée sur ce texte, la décision du Conseil constitutionnel ne pourra pleinement s'imposer que si les conditions dans lesquelles elle est rendue sont irréprochables", a écrit le patron des Républicains dans une lettre dont l'AFP a obtenu copie.
"Son autorité repose autant sur la qualité de son raisonnement juridique que sur la confiance inspirée par l'indépendance de ceux qui le composent", a ajouté le candidat de LR.
"C'est pourquoi, il est essentiel que les membres du Conseil constitutionnel, qui se trouveraient dans une situation de nature à faire naître un doute légitime sur leur impartialité, choisissent de se déporter lors de l'examen de cette loi", a demandé Bruno Retailleau, qui a évoqué la semaine dernière la possibilité d'organiser un référendum sur ce sujet s'il était élu président l'an prochain.
À ses yeux, ce retrait de certains Sages contribuerait à "renforcer l'autorité de la décision à venir et, au-delà, la confiance des Français dans la justice constitutionnelle".
Après l'adoption du texte la semaine dernière, Bruno Retailleau avait cité les noms de deux membres du Conseil constitutionnel, Jacques Mézard et Laurence Vichnievsky, qui avaient selon lui "participé aux travaux qui ont été le préalable de la loi" déposée par l'ex-député Olivier Falorni.
Sébastien Lecornu a saisi le Conseil constitutionnel, pour tenir compte des oppositions qui persistent, surtout à droite. Le président LR du Sénat Gérard Larcher, les députés et sénateurs LR ainsi que les députés RN ont également saisi les Sages.
La Rédaction (avec AFP)
