Genève : trois évangéliques contestent l’interdiction des signes religieux pour les élus

Trois chrétiens évangéliques ont déposé un recours contre une récente modification de la Constitution genevoise interdisant aux élus de porter des signes religieux visibles. Ils estiment que cette disposition porte atteinte à la liberté de croyance et au principe de représentativité démocratique.

En novembre dernier, le Grand Conseil de Genève a adopté, par 48 voix contre 46, une modification de la Constitution cantonale. Désormais, l’article 3, alinéa 3, indique que les membres du Grand Conseil et des conseils municipaux doivent s’abstenir de "signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs lorsqu’ils siègent en séance plénière ou lors de représentations officielles".

Les révisions de la Constitution cantonale en Suisse sont obligatoirement soumises au vote du peuple. Ainsi, les citoyens genevois ont été invités à se prononcer avant toute entrée en vigueur du texte, le 14 juin. Avec 51,4 % des voix favorables, celui-ci a été adopté.

Mi-juillet, trois chrétiens évangéliques ont alors déposé un recours, à titre personnel, contre cette nouvelle disposition. Il s’agit de Markus Hofer, représentant accrédité de l’Alliance évangélique mondiale et de l’Armée du Salut internationale auprès de l’ONU, de Joseph Kabongo, théologien, pasteur retraité et membre du Parti Evangélique Genève, ainsi que de Michael Mutzner, directeur de l’association Christian Public Affairs et collaborateur scientifique du Parti Evangélique Suisse.

Ils estiment que cette modification de la Constitution cantonale "viole les principes de la représentativité démocratique ainsi que leur liberté de croyance et de conscience, garanties par la Constitution fédérale", peut-on lire dans un communiqué de presse.

"Un paternalisme antidémocratique"

Michael Mutzner estime que cette disposition va bien au-delà de la volonté de Genève d’être neutre sur le plan religieux. "On assiste à l’expression d’une laïcité dogmatique qui prend des allures de Cancel Culture étatique", alerte-t-il. Selon lui, le canton serait en train de devenir "un modèle de discrimination et d’intolérance", craignant que d’autres cantons n’adoptent également des dispositions similaires.

Un constat partagé par les deux autres requérants, qui évoquent une "pente glissante" sur laquelle Genève se serait engagée. "En voulant rendre invisibles les minorités religieuses, on porte atteinte à la possibilité, pour les électrices et les électeurs, de choisir des représentants qui incarnent des valeurs religieuses positives. Leur retirer cette liberté relève d’un paternalisme antidémocratique", poursuit Michael Mutzner.

Liberté de croyance

Les trois requérants sont des citoyens suisses éligibles et résidant dans le canton de Genève. Le pasteur Joseph Kabongo, qui s’est déjà présenté à des élections communales et fédérales, estime que cette nouvelle disposition, qui lui interdirait à l’avenir de manifester sa foi au Parlement, "serait absurde" et constituerait "une violation flagrante de la liberté de croyance et de conscience".

Une liberté garantie par l’article 15 de la Constitution fédérale, qui indique que "toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté". 

Cette modification de la Constitution cantonale de juin s’inscrit dans la continuité de la loi sur la laïcité de l’État de 2019. Celle-ci imposait notamment aux députés du Grand Conseil et aux conseillers municipaux de s’abstenir de signaler leur appartenance religieuse, par des propos ou des signes extérieurs, dans l’exercice de leurs fonctions. 

Mais fin 2019, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève avait estimé que cette interdiction était contraire au droit supérieur estimant que "les parlementaires n'ont pas vocation à représenter l'État, mais la société et son pluralisme". C'est ensuite le député UDC Stéphane Florey qui a déposé un projet pour réintroduire la même interdiction, cette fois dans la Constitution genevoise.

Mélanie Boukorras