Églises : une cour d’appel fédérale défend l’interdiction des arrestations de l’ICE
Cette décision, de portée limitée, s’inscrit dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires engagées contre la politique de l’administration Trump visant à faire appliquer les lois sur l’immigration dans des lieux considérés comme vulnérables.
Un jour après l’entrée en fonction du président Donald Trump, le département de la Sécurité intérieure a publié une note de service annulant une politique qui déconseillait aux agents de l’immigration de procéder à des arrestations "dans ou à proximité de zones dites 'sensibles'", notamment les églises, les écoles et les hôpitaux.
Préoccupés par la situation de leurs membres immigrés et par la menace que cette politique faisait peser sur la liberté religieuse, certains groupes religieux ont rapidement porté leurs objections devant les tribunaux. Ils disposaient toutefois de peu de recours, car des arrestations ont eu lieu à l’extérieur d’églises.
Mardi, la cour d’appel fédérale du quatrième circuit des États-Unis a confirmé l’interdiction des opérations de contrôle de l’immigration à l’extérieur de certains lieux de culte, tandis que l’affaire poursuit son cours devant une juridiction inférieure.
Cette décision, qui protège contre des opérations de contrôle de l’immigration, ne s’applique qu’aux plaignants. Parmi eux figurent six assemblées quakers, une communauté affiliée à la Cooperative Baptist Fellowship en Géorgie ainsi qu’un temple sikh à Sacramento, en Californie.
Un tribunal de district avait rendu une ordonnance bloquant la nouvelle politique de l’administration à la suite de cette action en justice, mais l’administration Trump avait fait appel de cette injonction. La décision de la cour d’appel de maintenir l’injonction du tribunal de district constitue un revers pour l’administration, mais elle ne tranche pas l’affaire sur le fond. Cette tâche revient au tribunal de district et, selon Jeremy McKinney, avocat et ancien président de l’American Immigration Lawyers Association, il pourrait falloir plusieurs années avant que l’affaire n’aboutisse.
À moins que l’administration Trump ne cherche à accélérer la procédure : les avocats du président n’ont pas tardé, à saisir la Cour suprême après des défaites devant des juridictions inférieures. Pour l’heure, les chrétiens impliqués dans cette procédure judiciaire peuvent pousser un soupir de soulagement.
Dans un communiqué, Paul Baxley, pasteur et coordinateur exécutif de la Cooperative Baptist Fellowship, a qualifié la décision de "puissante confirmation" de "l’engagement indéfectible des baptistes en faveur de la liberté religieuse, l’autonomie des églises locales et la séparation claire entre l’Église et l’État".
La décision présente la politique de l’administration Trump comme une menace pour la liberté religieuse et estime que les plaignants ont de "fortes chances d’obtenir gain de cause" au regard du Religious Freedom Restoration Act, la loi américaine sur la restauration de la liberté religieuse. Cette loi impose au gouvernement de démontrer l’existence d’un intérêt impérieux et de recourir aux "moyens les moins restrictifs" lorsqu’une mesure impose une charge substantielle au libre exercice de la religion.
La politique mise en place en 2025 a entraîné une baisse de la fréquentation de certains lieux de culte. Certaines églises ont verrouillé leurs portes et, comme l’a relevé un autre juge dans une opinion concordante, ont également subi un préjudice financier, les dons ayant diminué parallèlement à la fréquentation.
"Qu’il s’agisse de s’asseoir dans une attente recueillie, de prononcer ou d’écouter un sermon hebdomadaire […] le culte communautaire est fondamental dans la pratique religieuse de nombreuses personnes", a écrit la juge Barbara Milano Keenan dans la décision. Elle a ajouté que le fait que des agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) stationnent à l’extérieur des offices religieux ou arrêtent des fidèles était "contraire" à l’exercice religieux des plaignants.
"Il est important que les communautés religieuses aux États-Unis défendent leur droit de pratiquer leur culte", a déclaré à Christianity Today Chris Mohr, secrétaire général du Philadelphia Yearly Meeting de la Religious Society of Friends.
Chris Mohr appartient à une tradition quaker qui pratique des réunions dites "non programmées". Il n’y a ni pasteurs ni prêtres. Lorsqu’ils se réunissent pour le culte, les participants attendent en silence une manifestation du Saint-Esprit. À tout moment, l’un d’entre eux peut prendre la parole pour partager un message.
"Si certains de nos membres sont dissuadés de venir au culte parce qu’ils craignent la présence des forces de l’ordre, cela entrave notre capacité à adorer pleinement", a déclaré Chris Mohr. Dans leur action en justice, les baptistes de la Cooperative Baptist Fellowship ont également soutenu que la politique de 2025 avait eu des conséquences négatives sur leur capacité à suivre l’enseignement de Jésus, dans Matthieu 25, qui appelle à accueillir l’étranger.
"Dans le visage des immigrés et des réfugiés qui fuient les persécutions politiques ou religieuses […] les baptistes ne voient rien de moins que le visage de Jésus."
La cour a estimé que l’administration n’avait pas satisfait aux exigences strictes nécessaires pour justifier une atteinte à la liberté religieuse. "Assister à des offices religieux" est "au cœur même" de la "garantie de la liberté religieuse", a estimé la cour d’appel.
"Si le gouvernement entend entraver cette garantie, il doit apporter les justifications les plus strictes. Concernant la politique de 2025, il n’y parvient pas."
Une procédure similaire, engagée par 27 groupes chrétiens et juifs, est actuellement examinée par le tribunal fédéral du district de Columbia. Dans cette affaire, le juge a toutefois rejeté la demande d’injonction préliminaire formulée par les plaignants. Plus tôt cette année, une autre juridiction avait également bloqué l’application de la politique de 2025 à l’encontre d’un groupe de communautés luthériennes, quakers et baptistes qui avaient engagé une procédure distincte en avançant des arguments similaires.
"La liberté religieuse n’est pas conditionnelle et elle nous protège lorsque nous nous réunissons pour pratiquer notre culte", a déclaré dans un communiqué Skye Perryman, présidente-directrice générale de Democracy Forward, une organisation à but non lucratif spécialisée dans le contentieux qui représentait les plaignants.
"Cette décision réaffirme que l’administration Trump-Vance ne peut pas contraindre les croyants à abandonner leurs ministères ni les obliger à pratiquer leur culte sous la menace constante d’opérations de contrôle indiscriminées."
Jeremy McKinney, qui est méthodiste, a déclaré espérer que les chrétiens, quelles que soient leurs orientations politiques, considéreront ce type d’affaires sous l’angle de la liberté religieuse :
"Le droit constitutionnel d’exercer sa liberté religieuse s’applique à tous, quel que soit leur statut en matière de citoyenneté."
Un article de Christianity Today. Traduit avec autorisation. Retrouvez tous les articles en français de Christianity Today.
Récolte Prudente
