L’Alliance évangélique du Canada s’inquiète des effets de la loi C-9 sur la liberté religieuse
Le projet de loi C-9, visant à renforcer la lutte contre la haine, a modifié certaines dispositions du Code criminel canadien. Parmi elles, la suppression de la défense permettant d'invoquer l'expression de ses croyances sans intention de nuire. L’Alliance évangélique du Canada a exprimé son inquiétude face à ce changement.
Le projet de loi C-9, intitulé Loi visant à lutter contre la haine, a reçu la sanction royale, devenant ainsi officielle, le 18 juin. Il supprime notamment une défense juridique importante du Code criminel canadien, qui permettait d'invoquer l'expression de croyance religieuse sans l'intention de nuire (de bonne foi) dans certaines poursuites pour promotion volontaire de la haine, rapporte Christian Post.
En réaction, l'Alliance évangélique du Canada (EFC) a exprimé ses inquiétudes, estimant que cette modification pourrait avoir des effets sur la liberté religieuse. Elle a souligné que les poursuites pour promotion volontaire de la haine demeurent rares et que pour qu’une condamnation soit prononcée, la loi exige de démontrer que l’accusé avait l’intention délibérée de promouvoir la haine envers un groupe identifiable.
L’organisation estime également qu’il demeure difficile d'évaluer l'impact à long terme de la suppression de la défense fondée sur l’opinion religieuse de bonne foi. Elle s’interroge sur la possibilité que cette modification entraîne une interprétation plus large de la notion de "promotion volontaire de la haine".
L’EFC a enfin exprimé son souhait que la pratique de sa religion ou l'expression de ses convictions religieuses ne constitue pas un crime de haine.
"Nous accueillerons favorablement une approche qui affirme clairement que la pratique et l’expression de bonne foi des convictions religieuses ne constituent pas, en soi, un crime haineux. L’EFC surveillera les effets du projet de loi C-9 et continuera de défendre la liberté de religion et de conviction".
Trois moyens de défense contre l’accusation de promotion volontaire de la haine demeurent toutefois en vigueur : lorsque les déclarations sont véridiques, lorsqu’elles sont jugées d’intérêt public ou lorsqu’elles sont citées dans le but d’être critiquées.
De son côté, le ministre canadien de la Justice a affirmé que, dans le cadre de cette nouvelle loi, les citoyens pourront toujours "prier, prêcher, enseigner, interpréter les Écritures et exprimer leurs convictions religieuses de bonne foi, sans craindre de sanctions pénales".
Elormise Pierre
