Inde : les organisations chrétiennes menacées par un projet de loi "dangereux"
Les chrétiens estiment être la cible du dernier amendement apporté à la loi indienne sur le financement étranger.
Sudharshan vit avec son épouse, Renuka, et leurs deux enfants de 8 et 5 ans dans une maison en location inachevée, située à la périphérie de la ville d’Hyderabad, dans le sud de l’Inde. Il conduit un auto-rickshaw — une version motorisée du pousse-pousse — tandis que sa femme travaille comme aide ménagère dans un quartier aisé voisin.
Pour compléter les modestes revenus du foyer, Sudharshan accepte également régulièrement des emplois sur des chantiers de construction. Malgré leurs difficultés financières, une organisation gérée par une Église locale a offert à leurs enfants une scolarité gratuite à partir de 2022, permettant à la famille de s’ancrer dans la vie de la métropole. Le couple était satisfait de la qualité de l’enseignement et de la communauté que l’école offrait.
Cependant, depuis que l’établissement a commencé à facturer des frais de scolarité en septembre dernier, ils envisagent de retourner dans leur village d’origine, situé à 370 kilomètres d’Hyderabad. L’organisation a été contrainte d’instaurer ces frais après que le gouvernement a suspendu, l’an passé, son autorisation de recevoir des financements étrangers, gelant au passage ses comptes bancaires. Sur les 300 élèves de l’école, près de 120 issus de quartiers défavorisés ont abandonné leur scolarité.
"Nous ne pouvons pas nous permettre une éducation en anglais dans une école privée de la ville", a déclaré Sudharshan à Christianity Today.
"Avec cette charge supplémentaire, nous ne pouvons plus envisager de vivre en ville."
L'annulation, la suspension ou l'expiration de ces licences en vertu de la loi sur la réglementation des contributions étrangères (FCRA) a forcé de nombreux organismes de bienfaisance à fermer complètement ou à réduire considérablement leurs activités. Cela a privé des millions de familles, comme celle de Sudharshan, d’une aide au développement sur laquelle elles comptaient.
Adoptée dans les années 1970, cette loi encadre les fonds provenant de l’étranger ainsi que leur utilisation afin d’éviter toute ingérence étrangère dans la politique nationale. Au cours des vingt dernières années, le Parlement indien a adopté plusieurs amendements à la FCRA, renforçant les exigences administratives et les contrôles imposés aux organisations caritatives.
En mars, les législateurs ont rédigé un nouvel amendement qui permettrait au gouvernement de prendre définitivement le contrôle des financements étrangers et des biens de toute organisation ne disposant pas d’une licence FCRA valide. Une fois les biens saisis, les autorités pourraient les transférer à l’un de leurs services ou les vendre sur le marché libre. En outre, les organisations concernées ne peuvent pas contester cette décision devant les tribunaux.
"Il s’agit tout simplement d’un pillage et d’un vol des institutions chrétiennes et de leurs biens par le biais d’un amendement juridique", estime l’archevêque Joseph Dsouza, président du All-India Christian Council et primat de la Good Shepherd Church of India.
"Si cette loi est adoptée, ce sera un pillage légalisé de la communauté chrétienne indienne et de la communauté chrétienne mondiale."
Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement nationaliste hindou en 2014, plus de 20 000 licences FCRA ont été annulées ou n’ont pas été renouvelées, empêchant les organisations concernées de recevoir des financements étrangers. Plus de 10 000 organisations chrétiennes — parmi lesquelles l’Evangelical Fellowship of India, la Church Auxiliary for Social Action, World Vision India ou encore Compassion International — ont perdu leur licence depuis 2011, renforçant les accusations selon lesquelles le gouvernement utiliserait cette loi contre la communauté chrétienne.
Les dons étrangers ont longtemps soutenu le secteur associatif indien, finançant l’éducation, la santé et les moyens de subsistance dans des régions où les services publics sont absents ou insuffisants en raison de la corruption ou d’une mauvaise gestion.
Selon Joseph Dsouza, ce nouveau projet de loi, actuellement examiné par le Parlement, constitue la dernière étape d’une stratégie plus vaste visant à "s’emparer discrètement des institutions chrétiennes du pays", après des années d’annulations et de suspensions des licences FCRA pour des motifs allant d’erreurs administratives ou fiscales à des accusations d’activités "anti-nationales".
Les modifications adoptées au cours de la dernière décennie imposent notamment aux organisations titulaires d’une licence FCRA de faire transiter leurs financements étrangers par une agence spécifique de la banque publique indienne à New Delhi, créant d’importantes contraintes administratives pour les associations régionales. Le gouvernement a également réduit de 50 % à 20 % la part des financements étrangers pouvant être consacrée aux frais généraux, compliquant leur activité quotidienne. Par ailleurs, les associations n’ont plus le droit de transférer des fonds étrangers à d’autres organisations non enregistrées, ce qui pénalise fortement le travail de terrain.
En 2017, Compassion International a perdu sa licence FCRA et a quitté l’Inde. Cette décision a mis fin au soutien apporté à 589 Églises ainsi qu’à 147 000 nourrissons, enfants, jeunes adultes et mères à travers le pays.
Face à la raréfaction des financements étrangers, de nombreuses œuvres chrétiennes ont hypothéqué ou loué leurs bâtiments afin de développer des modèles économiques plus autonomes. Mais avec ce nouvel amendement permettant à l’État de s’approprier leurs biens, elles pourraient perdre cette source de revenus et être contraintes de fermer.
Le gouvernement n’a pas caché son objectif. Répondant aux critiques de l’opposition, qui qualifie le texte de "dangereux", un ministre fédéral a affirmé qu’il était "effectivement dangereux" pour ceux qui se livrent à des conversions religieuses forcées grâce à des financements étrangers.
Plusieurs responsables d’Églises et organisations chrétiennes ont appelé le gouvernement à revenir sur ces modifications.
"Les préoccupations soulevées sont sérieuses et, si elles ne sont pas prises en compte, elles pourraient avoir des conséquences importantes pour des institutions qui servent depuis longtemps les populations les plus vulnérables du pays", a déclaré Vijayesh Lal, secrétaire général de l’Evangelical Fellowship of India.
"Les institutions chrétiennes restent attachées à ces principes, non seulement par obligation légale, mais aussi par conviction de foi et par sens des responsabilités."
La Conférence des évêques catholiques de l’Inde a, de son côté, qualifié le projet de loi de "menace pour les droits constitutionnels, l’autonomie de la société civile et la mission historique de service social de l’Église", selon un rapport.
Au-delà des questions juridiques, les conséquences des réformes de la FCRA se font déjà sentir dans les hôpitaux, les écoles, les associations locales et les programmes de développement à travers tout le pays.
Krishna, un professionnel du développement qui travaillait auparavant pour une importante œuvre chrétienne, a perdu son emploi il y a trois ans, en même temps que 1 800 autres salariés, lorsque son organisation a perdu sa licence FCRA. (Christianity Today a accepté de ne publier que son prénom, en raison de ses craintes que ses déclarations nuisent à ses perspectives professionnelles.) Les programmes menés dans 22 États indiens ont été brutalement interrompus. Plusieurs années plus tard, il affirme attendre toujours le versement de son salaire impayé ainsi que d’autres indemnités.
"Avec le durcissement des règles de la FCRA, l’espoir de recevoir l’intégralité de ce qui m’est dû s’amenuise de plus en plus", conclut Krishna.
Vikram Mukka
Un article de Christianity Today. Traduit avec autorisation. Retrouvez tous les articles en français de Christianity Today.
