Pornographie : Le Sénat vote l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques
« Aucune barrière ne sera parfaitement étanche. Mais il est temps d’agir. En 20 ans rien n’a bougé sur le contrôle d’accès des sites pornographiques. »
Mardi soir, lors d’un examen de la proposition de loi sur la protection des victimes de violences conjugales, le Sénat a voté à l’unanimité un amendement présenté par la sénatrice Marie Mercier, qui impose aux sites pornographiques la mise en place d’un contrôle de l’âge des clients, en interdisant ainsi l’accès aux mineurs.
Marie Mercier, rapporteure du projet de loi, rappelle que « 50% des enfants de moins de 12 ans, ont déjà vu un film pornographique en entier ».
L’amendement déplore le fait que « l’article 227-24 du code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par un mineur » n’est pas appliqué dans l’univers numérique.
Une « nouvelle procédure » doit donc être mise en place afin de contrôler l’âge des clients.
« Cet amendement propose donc d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients : d’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi, puis il pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France. »
Ce vote fait suite à une décision prise par le président Macron en novembre 2019. Devant l’UNESCO il avait alors affirmé :
« Aujourd’hui, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l’alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d’un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l’autre, fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes. [...] Je veux que soit mis en place un contrôle parental par défaut qui permettra de garantir simplement son application. Aujourd’hui c’est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas ce n’est pas suffisant. Ça doit être un contrôle par défaut. »
Plusieurs dispositifs sont envisagés pour interdire l’accès aux mineurs, parmi lesquels le dispositif FranceConnect ou encore des modules Visa/Mastercard, y compris pour les sites gratuits.
Pour Marie Mercier, « aucune barrière ne sera parfaitement étanche. Mais il est temps d’agir. En 20 ans rien n’a bougé sur le contrôle d’accès des sites pornographiques ».
M.C.
Crédit Image : DANIEL CONSTANTE / Shutterstock.com
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