Le maintient du secret de la confession : un vote salué par les chrétiens
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants contre les violences dans les établissements scolaires et périscolaires, le 1er juin. L'article 9, qui prévoyait de supprimer le secret de la confession, en cas de violences sur mineurs, a toutefois été retiré.
Le 1er juin, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram.
Le texte adopté prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et les structures périscolaires, ainsi qu’une régulation accrue des établissements privés.
Parmi les mesures envisagées figurait une disposition concernant le secret de la confession pour les prêtres. Elle prévoyait qu'ils soient soumis à l’obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même lorsqu’ils leur étaient révélés dans le cadre d’une confession, sans pouvoir invoquer le secret. L'article a toutefois été retiré lors du vote.
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre et président du Conseil pour l’enseignement catholique, s’est réjoui à l'annonce de ce vote, a rapporté ce mardi le journal La Croix. Il a ainsi rappelé que : "En confession, un prêtre n’est pas propriétaire de ce qui est confié à Dieu."
Cette volonté de suppression du secret de la confession avait suscité l'inquiétude de la Conférence des évêques de France et de nombreuses personnalités catholiques dont Grégory Turpin. "Comme si l'Assemblée Nationale pouvait se permettre de dicter les lois de l'Église", avait-il déclaré au micro de Christine Kelly et vous sur Europe 1. Il a également affirmé que la confession lui avait permis de "revivre" après un abus dont il avait été victime.
De son côté, Paul Adrien, a dénoncé cette mesure rappelant que la confession est considérée comme un sacrement inviolable, au sein de l’Église catholique. "Vous croyez que c'est eux (les délinquants sexuels) qui vont se confesser ?", ironise-t-il avant de rappeler que l'Église est l'une des institutions qui s'est le plus réformée.
Dans les faits, les prêtres sont généralement considérés comme soumis au secret professionnel lorsqu’ils reçoivent des confidences dans l’exercice de leur ministère. L'article 226-13 du Code pénal précise que "la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession (...) est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende".
Cependant, l'article 226-14 du Code pénal autorise certaines levées du secret professionnel, notamment en cas de violences ou d’agressions sexuelles commises sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Dans ces situations, un prêtre qui effectue un signalement ne peut être poursuivi pour violation du secret professionnel.
Mélanie Boukorras (avec AFP)
