12 000 êtres humains congelés au stade d’embryon seront détruits lors du passage de la loi sur la PMA pour toutes

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Dans le cadre de la PMA pour toutes, le gouvernement prévoit la suppression de 12 000 embryons car la gestion serait « anxiogène » pour les équipes des CECOS et qu’un risque d’erreur créerait de la « discrimination ».

Le projet de révision des lois de bioéthique était présenté à la commission spéciale à l’Assemblée Nationale. Le 12 septembre, Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, s’est opposé à la suppression, « d’un trait de plume », de « tous les embryons humains » proposés à l’accueil et des « gamètes issues de dons antérieurs au vote de la loi », proposée dans l’article 3. Actuellement, selon les chiffres du gouvernement, 12 000 embryons congelés seraient disponibles pour le don dans les centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS).

« Les alinéas 54 et 55 de l’article 3 visent à supprimer tous les embryons humains qui sont proposés à l’accueil et les gamètes issues de dons antérieurs au vote de la loi. Or cela représente, d’après les chiffres du Ministère, et ce que vous indiquez Madame la Ministre, 12 000 embryons humains qui sont disponibles pour le don. Je voudrais là que l’on se pose vraiment la question. Est-ce que c’est de cette manière-là que l’on veut traiter la question de l’embryon humain ? Je pense que c’est quand même un sujet important. Simplement par un trait de plume dire qu’on va en détruire 12 000, ça mérite peut-être une réflexion. »

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La réponse de la Ministre est mise en ligne par Le Salon Beige. Si elle comprend que cela « puisse être choquant », elle évoque la difficile coexistence « dans les CECOS, dans les cuves », de « deux types de gamètes et deux types d’embryons », à savoir ceux reçus avant ou après la loi.

« Je comprends tout à fait que ça puisse être choquant. Je le comprends parfaitement. En réalité, nous pensons qu’il est impossible de faire coexister dans les CECOS, dans les cuves, deux types de gamètes et deux types d’embryons. Outre que la gestion va être horriblement anxiogène pour les équipes, il y a le risque quand même que certains couples ne reçoivent des embryons ou des gamètes du régime antérieur. Et donc, on pense que ça peut créer de la discrimination. la réalité pour les CECOS, c’est qu’il faut impérativement que le jour où on change de régime, on ne laisse pas coexister des embryons différents. »

Charles de Courson, député de la Marne, y voit un argument « bureaucratique ». Emmanuelle Ménard, député de l’Hérault, estime « plus anxiogène pour les CECOS de détruire des embryons plutôt que de gérer deux régimes ».

Philippe Desmoulins-Lebeault se dit lui « atterré » et interpellent les participants au débat :

« Savent-ils ce qu’est un embryon ?  Se souviennent-ils qu’ils ont été des embryons ? »

Le projet de loi bioéthique a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale et sera examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 24 septembre.

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M.C.

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